SCEA DELAVIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 119 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DELAVIER est une société civile immatriculée le 19 novembre 1982 sous le numéro SIREN 325 805 810. Le siège social de l'entreprise se trouve Bonnieres, 62270 Bonnieres. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXANDRE DELAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DELAVIER
INSEE- Dénomination
- SCEA DELAVIER
- SIREN
- 325 805 810
- SIRET (siège)
- 325 805 810 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46325805810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 805 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 118 910,23 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 19 novembre 1982
- Siège social
- BONNIERES, 62270, BONNIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DELAVIER
Acquisition prise à bail exploitation tous biens agricoles directement par voie de fermage de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation de Bonnières et Noyelles-en-Chaussée.
Finances de SCEA DELAVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DELAVIER
INSEEBODACCLE BOIS DES CARMES
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DELAVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62270 BONNIERESSiègeActif
325 805 810 00018 · ouvert le 01 juin 1982 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DELAVIER
INPIComptes annuels de SCEA DELAVIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DELAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DELAVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELAVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DELAVIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 août 2026 · N° 26/02107
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 août 2026 · N° 26/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 août 2026 · N° 26/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 août 2026 · N° 26/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 août 2026 · N° 26/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 95-60.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DELAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DELAVIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé : DELAVIER Alexandre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Co-Gérant : DELAVIER MARIE AGNESCo-Gérant : DELAVIER Alexandre.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Co-Gérant : DELAVIER MARIE AGNES. Co-Gérant : DELAVIER JEAN LOUIS. Co-Gérant : DELAVIER Alexandre.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1982
Questions fréquentes sur SCEA DELAVIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA DELAVIER ?
Le numéro SIREN de SCEA DELAVIER est 325 805 810. Le SIRET de son siège social est 325 805 810 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46325805810.
Qui dirige SCEA DELAVIER ?
SCEA DELAVIER est dirigée par ALEXANDRE DELAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DELAVIER ?
Le siège social de SCEA DELAVIER est situé Bonnieres, 62270 Bonnieres.
SCEA DELAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DELAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DELAVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELAVIER.
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