SCEA SEPTIER
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 372 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 387 086, SCEA SEPTIER est une société civile créée le 21 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue de Bucquoy, 62270 Bonnieres. SCEA SEPTIER relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par DENIS SEPTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA SEPTIER
INSEE- Dénomination
- SCEA SEPTIER
- SIREN
- 750 387 086
- SIRET (siège)
- 750 387 086 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14750387086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 387 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 372 300 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 21 mars 2012
- Siège social
- 48 RUE DE BUCQUOY , 62270, BONNIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SEPTIER
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage; de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités
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Finances de SCEA SEPTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SEPTIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SEPTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62270 BONNIERESSiègeActif
750 387 086 00010 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SEPTIER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA SEPTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SEPTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SEPTIER. Elles s'échelonnent de 2009 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/08639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/10017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 17/19430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 juin 2017 · N° 13/10359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 novembre 2009 · N° 07/22013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SEPTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SEPTIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEPTIER Denis, Philippe, Maurice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEPTIER Elise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-21 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 21 mars 2012
Questions fréquentes sur SCEA SEPTIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA SEPTIER ?
Le numéro SIREN de SCEA SEPTIER est 750 387 086. Le SIRET de son siège social est 750 387 086 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14750387086.
Qui dirige SCEA SEPTIER ?
SCEA SEPTIER est dirigée par DENIS SEPTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SEPTIER ?
Le siège social de SCEA SEPTIER est situé 48 rue de Bucquoy, 62270 Bonnieres.
SCEA SEPTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SEPTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SEPTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SEPTIER.
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