SCEA DELISSAC
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 10,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 441 216, SCEA DELISSAC est une société civile créée le 11 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Cave Cooperative Alignan du Vent, 34290 Alignan-du-Vent. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JACQUES BAGAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DELISSAC
INSEE- Dénomination
- SCEA DELISSAC
- SIREN
- 394 441 216
- SIRET (siège)
- 394 441 216 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96394441216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 441 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- CAVE COOPERATIVE ALIGNAN DU VENT, 34290, ALIGNAN-DU-VENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DELISSAC
L'EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES, QU'ILS SOIENT APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES, OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES;ET, D'UNE MANIERE GENERALE TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIE- RES OU IMMOBILIERES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE PUREMENT CIVIL DE LA SOCIETE.
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Finances de SCEA DELISSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DELISSAC
INSEEÉtablissements de SCEA DELISSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34290 ALIGNAN-DU-VENTSiègeActif
394 441 216 00014 · ouvert le 17 mars 1994 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DELISSAC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA DELISSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELISSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DELISSAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DELISSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DELISSAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCEA DELISSAC
Quel est le numéro SIREN de SCEA DELISSAC ?
Le numéro SIREN de SCEA DELISSAC est 394 441 216. Le SIRET de son siège social est 394 441 216 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96394441216.
Qui dirige SCEA DELISSAC ?
SCEA DELISSAC est dirigée par JACQUES BAGAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DELISSAC ?
Le siège social de SCEA DELISSAC est situé Cave Cooperative Alignan du Vent, 34290 Alignan-du-Vent.
SCEA DELISSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DELISSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DELISSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELISSAC.
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