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SCEA DELLIS

Active
Siren328 488 705Société civile02350 BONCOURTCréée le 28 novembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
132 k€
Effectif
Non publié

SCEA DELLIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1983, identifiée par le SIREN 328 488 705. Elle est domiciliée 10 rue du Moulin, 02350 Boncourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par FRANCOISE MABILAIS, liquidateur.

Fiche d'identité de SCEA DELLIS

Dénomination
SCEA DELLIS
SIREN
328 488 705
SIRET (siège)
328 488 705 00018
N° TVA intracommunautaire
FR59328488705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 488 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
132 440 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 novembre 1983
Siège social
10 RUE DU MOULIN , 02350, BONCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DELLIS

Agriculture (article 2 de la loi 88-1202 du 30 décembre 1988).

Finances de SCEA DELLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DELLIS

MD

MARIE DELLIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2009

CD

CELINE DELLIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2009

VD

VINCENT DELLIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2009

AD

ALAIN DELLIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2009

FM

FRANCOISE MABILAIS

Liquidateur

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2011

Anciens dirigeants (1)

FD

Françoise Claude Louise Dellis,

modification du Liquidateur Mabilais, nom d'usage · de septembre 2022 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DELLIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 02350 BONCOURTSiègeActif

    328 488 705 00018 · ouvert le 28 novembre 1983 · NAF 0111Z

  • 02820 MONTAIGUActif

    328 488 705 00026 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DELLIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 12 février 2009

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 16 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DELLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DELLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DELLIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DELLIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DELLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DELLIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    modification du Liquidateur Mabilais, nom d'usage : Dellis, Françoise Claude Louise

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Gérant associé indéfiniment responsable : MABILAIS Françoise Claude Louise Associé indéfiniment responsable : DELLIS Alain Associé indéfiniment responsable : DELLIS Vincent Denis Olivier Associé indéfiniment responsable : DELLIS Céline Aude Marcelle Associé indéfiniment responsable : DELLIS Marie Virginie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Gérant associé indéfiniment responsable : DELLIS Alain. Associé indéfiniment responsable : DELLIS Vincent Denis Olivier. Associé indéfiniment responsable : DELLIS Céline Aude Marcelle. Associé indéfiniment responsable : DELLIS Marie Virginie. Associé indéfiniment responsable : MABILAIS Françoise Claude Louise.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1983

Questions fréquentes sur SCEA DELLIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DELLIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DELLIS est 328 488 705. Le SIRET de son siège social est 328 488 705 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59328488705.

Qui dirige SCEA DELLIS ?

SCEA DELLIS est dirigée par FRANCOISE MABILAIS, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DELLIS ?

Le siège social de SCEA DELLIS est situé 10 rue du Moulin, 02350 Boncourt.

SCEA DELLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DELLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DELLIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELLIS.

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