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SCEA DELRIEU

Active
Siren531 507 390Société civile09700 SAVERDUNCréée le 08 avril 20111 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
2,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA DELRIEU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 507 390. Son siège social est situé Ld Bois le Neuf, 09700 Saverdun. SCEA DELRIEU relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par CLAUDE DELRIEU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DELRIEU

Dénomination
SCEA DELRIEU
SIREN
531 507 390
SIRET (siège)
531 507 390 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01531507390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 507 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
08 avril 2011
Effectif
1 ou 2
Siège social
LD BOIS LE NEUF , 09700, SAVERDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DELRIEU

Culture céréalière

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Finances de SCEA DELRIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DELRIEU

CD

CLAUDE DELRIEU

Gérant

Depuis la création (08 avril 2011) · 15 ans

TD

THERESE DELRIEU

Autre

Depuis la création (08 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCEA DELRIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09700 SAVERDUNSiègeActif

    531 507 390 00015 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DELRIEU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Conformité de SCEA DELRIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELRIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DELRIEU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DELRIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DELRIEU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-08 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2011

Questions fréquentes sur SCEA DELRIEU

Quel est le numéro SIREN de SCEA DELRIEU ?

Le numéro SIREN de SCEA DELRIEU est 531 507 390. Le SIRET de son siège social est 531 507 390 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01531507390.

Qui dirige SCEA DELRIEU ?

SCEA DELRIEU est dirigée par CLAUDE DELRIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DELRIEU ?

Le siège social de SCEA DELRIEU est situé Ld Bois le Neuf, 09700 Saverdun.

SCEA DELRIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DELRIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DELRIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELRIEU.

Combien de salariés compte SCEA DELRIEU ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DELRIEU emploie 1 ou 2 salariés.

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