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SCEA DELTA-GRAINS

Active
Siren503 295 958Société civile30128 GARONSCréée le 18 mars 2008

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
1,8 M€

SCEA DELTA-GRAINS est une société civile immatriculée le 18 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 295 958. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Baguets, 30128 Garons. SCEA DELTA-GRAINS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEAN-JOSEPH AGREIL, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DELTA-GRAINS

Dénomination
SCEA DELTA-GRAINS
SIREN
503 295 958
SIRET (siège)
503 295 958 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48503295958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 295 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 821 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
18 mars 2008
Siège social
10 RUE DES BAGUETS , 30128, GARONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DELTA-GRAINS

Culture de terres agricoles et l'élevage, par prise à bail du bien agricole ou par acquisition.

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Finances de SCEA DELTA-GRAINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DELTA-GRAINS

JA

JEAN-JOSEPH AGREIL

Gérant

Depuis la création (18 mars 2008) · 18 ans

SA

SERGE AGREIL

Autre

Depuis la création (18 mars 2008) · 18 ans

JS

JOSIANE SPORTOUCH

Autre

Depuis la création (18 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCEA DELTA-GRAINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30128 GARONSSiègeActif

    503 295 958 00014 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DELTA-GRAINS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCEA DELTA-GRAINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELTA-GRAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DELTA-GRAINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DELTA-GRAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DELTA-GRAINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-25

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2008

Questions fréquentes sur SCEA DELTA-GRAINS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DELTA-GRAINS ?

Le numéro SIREN de SCEA DELTA-GRAINS est 503 295 958. Le SIRET de son siège social est 503 295 958 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48503295958.

Qui dirige SCEA DELTA-GRAINS ?

SCEA DELTA-GRAINS est dirigée par JEAN-JOSEPH AGREIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DELTA-GRAINS ?

Le siège social de SCEA DELTA-GRAINS est situé 10 rue des Baguets, 30128 Garons.

SCEA DELTA-GRAINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DELTA-GRAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DELTA-GRAINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELTA-GRAINS.