SCEA DELTA-GRAINS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 1,8 M€
SCEA DELTA-GRAINS est une société civile immatriculée le 18 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 295 958. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Baguets, 30128 Garons. SCEA DELTA-GRAINS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEAN-JOSEPH AGREIL, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DELTA-GRAINS
INSEE- Dénomination
- SCEA DELTA-GRAINS
- SIREN
- 503 295 958
- SIRET (siège)
- 503 295 958 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48503295958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 295 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 821 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 18 mars 2008
- Siège social
- 10 RUE DES BAGUETS , 30128, GARONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DELTA-GRAINS
Culture de terres agricoles et l'élevage, par prise à bail du bien agricole ou par acquisition.
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Finances de SCEA DELTA-GRAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DELTA-GRAINS
INSEEÉtablissements de SCEA DELTA-GRAINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30128 GARONSSiègeActif
503 295 958 00014 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DELTA-GRAINS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA DELTA-GRAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELTA-GRAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DELTA-GRAINS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DELTA-GRAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DELTA-GRAINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-25
- création
Date d'effet : 18 mars 2008
Questions fréquentes sur SCEA DELTA-GRAINS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DELTA-GRAINS ?
Le numéro SIREN de SCEA DELTA-GRAINS est 503 295 958. Le SIRET de son siège social est 503 295 958 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48503295958.
Qui dirige SCEA DELTA-GRAINS ?
SCEA DELTA-GRAINS est dirigée par JEAN-JOSEPH AGREIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DELTA-GRAINS ?
Le siège social de SCEA DELTA-GRAINS est situé 10 rue des Baguets, 30128 Garons.
SCEA DELTA-GRAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DELTA-GRAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DELTA-GRAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELTA-GRAINS.
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