SCEA DELTOUR
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA DELTOUR est une société civile immatriculée le 21 août 2007 sous le numéro SIREN 499 391 126. Son siège social est situé 26 rue rue de Thouart, 59242 Cappelle en Pevele. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par MATTHIEU DELTOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DELTOUR
INSEE- Dénomination
- SCEA DELTOUR
- SIREN
- 499 391 126
- SIRET (siège)
- 499 391 126 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48499391126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 391 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 août 2007
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 26 RUE RUE DE THOUART , 59242, CAPPELLE EN PEVELE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DELTOUR
Exploitation et gestion de tous biens agricoles et plus généralement toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de l'objet social
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Finances de SCEA DELTOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DELTOUR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2015
DJMJ
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DELTOUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59242 CAPPELLE EN PEVELESiègeActif
499 391 126 00012 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DELTOUR
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DELTOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DELTOUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01204
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DELTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DELTOUR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
nomination de l'Associé indéfiniment responsable : DJMJ
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Deltour, Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
nomination du Gérant : Deltour, Julie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : DELTOUR Dominique. Gérant : DELTOUR Matthieu.
- création
Date d'effet : 21 août 2007
Questions fréquentes sur SCEA DELTOUR
Quel est le numéro SIREN de SCEA DELTOUR ?
Le numéro SIREN de SCEA DELTOUR est 499 391 126. Le SIRET de son siège social est 499 391 126 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48499391126.
Qui dirige SCEA DELTOUR ?
SCEA DELTOUR est dirigée par MATTHIEU DELTOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DELTOUR ?
Le siège social de SCEA DELTOUR est situé 26 rue rue de Thouart, 59242 Cappelle en Pevele.
SCEA DELTOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DELTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DELTOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELTOUR.
Combien de salariés compte SCEA DELTOUR ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DELTOUR emploie 1 ou 2 salariés.
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