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SCEA DELTOUR

Active
Siren499 391 126Société civile59242 CAPPELLE EN PEVELECréée le 21 août 20071 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
500 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SCEA DELTOUR est une société civile immatriculée le 21 août 2007 sous le numéro SIREN 499 391 126. Son siège social est situé 26 rue rue de Thouart, 59242 Cappelle en Pevele. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par MATTHIEU DELTOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DELTOUR

Dénomination
SCEA DELTOUR
SIREN
499 391 126
SIRET (siège)
499 391 126 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48499391126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 391 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
21 août 2007
Effectif
1 ou 2
Siège social
26 RUE RUE DE THOUART , 59242, CAPPELLE EN PEVELE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DELTOUR

Exploitation et gestion de tous biens agricoles et plus généralement toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement de l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DELTOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DELTOUR

SL

SOPHIE LOMBARD

Associé indéfiniment responsable

DD

DOMINIQUE DELTOUR

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2008

MD

MATTHIEU DELTOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2008

JD

JULIE DELTOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2015

D

DJMJ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DELTOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59242 CAPPELLE EN PEVELESiègeActif

    499 391 126 00012 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DELTOUR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 août 2008

  • Acte

Dépôt du 06 août 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DELTOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DELTOUR. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DELTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DELTOUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    nomination de l'Associé indéfiniment responsable : DJMJ

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Deltour, Dominique

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    nomination du Gérant : Deltour, Julie

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : DELTOUR Dominique. Gérant : DELTOUR Matthieu.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2007

Questions fréquentes sur SCEA DELTOUR

Quel est le numéro SIREN de SCEA DELTOUR ?

Le numéro SIREN de SCEA DELTOUR est 499 391 126. Le SIRET de son siège social est 499 391 126 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48499391126.

Qui dirige SCEA DELTOUR ?

SCEA DELTOUR est dirigée par MATTHIEU DELTOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DELTOUR ?

Le siège social de SCEA DELTOUR est situé 26 rue rue de Thouart, 59242 Cappelle en Pevele.

SCEA DELTOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DELTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DELTOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELTOUR.

Combien de salariés compte SCEA DELTOUR ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DELTOUR emploie 1 ou 2 salariés.