SCEA DELVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 146 373, SCEA DELVERT est une société civile créée le 12 mars 1999. Elle est domiciliée à Floirac (46600). L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. Elle est dirigée par BAPTISTE POUJADE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DELVERT
INSEE- Dénomination
- SCEA DELVERT
- SIREN
- 422 146 373
- SIRET (siège)
- 422 146 373 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50422146373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 146 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 12 mars 1999
- Siège social
- , 46600, FLOIRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DELVERT
Élevage, polyculture.
Finances de SCEA DELVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DELVERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Lydie, Maria, Odile LEYMARIE LACHAUD
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2021 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DELVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46600 FLOIRACSiègeActif
422 146 373 00010 · ouvert le 21 janvier 1999 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA DELVERT
INPIComptes annuels de SCEA DELVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DELVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DELVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DELVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DELVERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DELVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DELVERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELVERT Claudine, Jeanne, Marcelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUJADE Baptiste
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELVERT Claudine, Jeanne, Marcelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEYMARIE LACHAUD Lydie, Maria, Odile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POUJADE Baptiste
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Gérant : DELVERT Claudine, Jeanne, Marcelle né(e) VIALLE
- création
Date d'effet : 12 mars 1999
Questions fréquentes sur SCEA DELVERT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DELVERT ?
Le numéro SIREN de SCEA DELVERT est 422 146 373. Le SIRET de son siège social est 422 146 373 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50422146373.
Qui dirige SCEA DELVERT ?
SCEA DELVERT est dirigée par BAPTISTE POUJADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DELVERT ?
Le siège social de SCEA DELVERT est situé 46600 Floirac.
SCEA DELVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DELVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DELVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DELVERT.
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