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SCEA DEMEURE

Active
Siren449 110 626Société civile42600 SAVIGNEUXCréée le 08 juillet 2003

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
300 €

SCEA DEMEURE est une société civile immatriculée le 8 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 110 626. Elle est domiciliée Bullieux, 42600 Savigneux. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par FLORIAN GAUVIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DEMEURE

Dénomination
SCEA DEMEURE
SIREN
449 110 626
SIRET (siège)
449 110 626 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47449110626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 110 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
300 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
08 juillet 2003
Siège social
BULLIEUX , 42600, SAVIGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DEMEURE

viande bovine

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Finances de SCEA DEMEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DEMEURE

ND

NATHALIE DEMEURE

Autre

FG

FLORIAN GAUVIN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

PR

Paulette en fonction le 23 Août 2011 Gérant : DEMEURE Nathalie en fonction le 23 Août 2011 Associé : GAUVIN Florian en fonction le 23 Août 2011 Associé : DEMEURE Nathalie en fonction le 23 Août 2011 ROUX

Associé · de août 2011 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DEMEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42600 SAVIGNEUXSiègeActif

    449 110 626 00016 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DEMEURE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 23 août 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2003

  • Acte

Conformité de SCEA DEMEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEMEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEMEURE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEMEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DEMEURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    GAUVIN Florian nom d'usage : GAUVIN devient gérant. DEMEURE Nathalie n'est plus gérante

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Associé : ROUX Paulette en fonction le 23 Août 2011 Gérant : DEMEURE Nathalie en fonction le 23 Août 2011 Associé : GAUVIN Florian en fonction le 23 Août 2011 Associé : DEMEURE Nathalie en fonction le 23 Août 2011

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCEA DEMEURE

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEMEURE ?

Le numéro SIREN de SCEA DEMEURE est 449 110 626. Le SIRET de son siège social est 449 110 626 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47449110626.

Qui dirige SCEA DEMEURE ?

SCEA DEMEURE est dirigée par FLORIAN GAUVIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEMEURE ?

Le siège social de SCEA DEMEURE est situé Bullieux, 42600 Savigneux.

SCEA DEMEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEMEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEMEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEMEURE.

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