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SCEA DEMONCY

Active
Siren883 679 631Société civile77320 SANCY-LES-PROVINSCréée le 27 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 679 631, SCEA DEMONCY est une société civile créée le 27 mai 2020. Son siège social est situé La Grange Pierrelez, 77320 Sancy-les-Provins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par MARIE DUCHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DEMONCY

Dénomination
SCEA DEMONCY
SIREN
883 679 631
SIRET (siège)
883 679 631 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96883679631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 679 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
27 mai 2020
Siège social
LA GRANGE PIERRELEZ, 77320, SANCY-LES-PROVINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DEMONCY

Exploitation et gestion de biens agricoles et activités réputées agricoles.

Finances de SCEA DEMONCY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DEMONCY

MD

MARIE DUCHON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2020) · 6 ans

E

E.T.A. PRESTATION LA GRANGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2020) · 6 ans

Établissements de SCEA DEMONCY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77320 SANCY-LES-PROVINSSiègeActif

    883 679 631 00019 · ouvert le 27 mai 2020 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DEMONCY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DEMONCY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEMONCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DEMONCY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEMONCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DEMONCY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEMONCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DEMONCY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-05-27

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2020

Questions fréquentes sur SCEA DEMONCY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEMONCY ?

Le numéro SIREN de SCEA DEMONCY est 883 679 631. Le SIRET de son siège social est 883 679 631 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96883679631.

Qui dirige SCEA DEMONCY ?

SCEA DEMONCY est dirigée par MARIE DUCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEMONCY ?

Le siège social de SCEA DEMONCY est situé La Grange Pierrelez, 77320 Sancy-les-Provins.

SCEA DEMONCY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEMONCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEMONCY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEMONCY.

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