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SCEA DEPOILLY

Active
Siren302 909 445Société civile60620 ETAVIGNYCréée le 21 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DEPOILLY est une société civile immatriculée le 21 octobre 2002 sous le numéro SIREN 302 909 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Tilleuls, 60620 Etavigny. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par THIBAUD DEMORY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DEPOILLY

Dénomination
SCEA DEPOILLY
SIREN
302 909 445
SIRET (siège)
302 909 445 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46302909445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 909 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
14 RUE DES TILLEULS , 60620, ETAVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCEA DEPOILLY

scea-depoilly.fr

Objet social de SCEA DEPOILLY

Toutes activités agricoles au sens de l'article L 311.1 du code rural.

Finances de SCEA DEPOILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DEPOILLY

TD

THIBAUD DEMORY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

MD

MARION DEMORY

Autre

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

BD

BRIGITTE DEPOILLY

Autre

Depuis la création (21 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCEA DEPOILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60620 ETAVIGNYSiègeActif

    302 909 445 00017 · ouvert le 01 juillet 1973 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DEPOILLY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DEPOILLY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEPOILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DEPOILLY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEPOILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEPOILLY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEPOILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DEPOILLY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA DEPOILLY

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEPOILLY ?

Le numéro SIREN de SCEA DEPOILLY est 302 909 445. Le SIRET de son siège social est 302 909 445 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46302909445.

Qui dirige SCEA DEPOILLY ?

SCEA DEPOILLY est dirigée par THIBAUD DEMORY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEPOILLY ?

Le siège social de SCEA DEPOILLY est situé 14 rue des Tilleuls, 60620 Etavigny.

SCEA DEPOILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEPOILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEPOILLY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEPOILLY.

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