CheckersLiquidations

SCEA DEROYANT

Active
Siren408 599 868Société civile35460 LES PORTES DU COGLAISCréée le 19 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCEA DEROYANT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 1996, identifiée par le SIREN 408 599 868. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LA CORDIONNAIS La Selle-en-Coglès, 35460 Les Portes du Coglais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par JEAN DEROYANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DEROYANT

Dénomination
SCEA DEROYANT
SIREN
408 599 868
SIRET (siège)
408 599 868 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43408599868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 599 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
109 763,28 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
19 août 1996
Siège social
LD LA CORDIONNAIS La Selle-en-Coglès, 35460, LES PORTES DU COGLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DEROYANT

activité agricole (début : 01.08.1996)

Finances de SCEA DEROYANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DEROYANT

JD

JEAN DEROYANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 1996) · 30 ans

S

SC JBANNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCEA DEROYANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35460 LES PORTES DU COGLAISSiègeActif

    408 599 868 00010 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DEROYANT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DEROYANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEROYANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DEROYANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEROYANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DEROYANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEROYANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DEROYANT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1996

Questions fréquentes sur SCEA DEROYANT

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEROYANT ?

Le numéro SIREN de SCEA DEROYANT est 408 599 868. Le SIRET de son siège social est 408 599 868 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43408599868.

Qui dirige SCEA DEROYANT ?

SCEA DEROYANT est dirigée par JEAN DEROYANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEROYANT ?

Le siège social de SCEA DEROYANT est situé LD LA CORDIONNAIS La Selle-en-Coglès, 35460 Les Portes du Coglais.

SCEA DEROYANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEROYANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEROYANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEROYANT.

Entreprises similaires

Même activité à Les Portes du Coglais

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Élevage de vaches laitières à Les Portes du Coglais

Entreprises du même secteur à Les Portes du Coglais

Entreprises à Les Portes du Coglais

Toutes les entreprises à Les Portes du Coglais