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SCEA DES 2 MAR

Active
Siren919 862 862Société civile27640 VILLIERS-EN-DESOEUVRECréée le 10 octobre 2022

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA DES 2 MAR est une société civile immatriculée le 10 octobre 2022 sous le numéro SIREN 919 862 862. Elle est domiciliée 1 T Che de la Gaillere, 27640 Villiers-en-Desoeuvre. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FABRICE MOULARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES 2 MAR

Dénomination
SCEA DES 2 MAR
SIREN
919 862 862
SIRET (siège)
919 862 862 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96919862862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 862 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 octobre 2022
Siège social
1 T CHE DE LA GAILLERE, 27640, VILLIERS-EN-DESOEUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES 2 MAR

Activités agricoles au sens de l'Article L311-1 du Code Rural

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Finances de SCEA DES 2 MAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES 2 MAR

MM

Martin MOULARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2025

FM

FABRICE MOULARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2022) · 4 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES 2 MAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27640 VILLIERS-EN-DESOEUVRESiègeActif

    919 862 862 00019 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES 2 MAR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DES 2 MAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES 2 MAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES 2 MAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES 2 MAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES 2 MAR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOULARD Fabrice, Maurice, Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOULARD Martin

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-10 · Début d'activité : 2022-10-03

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCEA DES 2 MAR

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES 2 MAR ?

Le numéro SIREN de SCEA DES 2 MAR est 919 862 862. Le SIRET de son siège social est 919 862 862 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96919862862.

Qui dirige SCEA DES 2 MAR ?

SCEA DES 2 MAR est dirigée par FABRICE MOULARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES 2 MAR ?

Le siège social de SCEA DES 2 MAR est situé 1 T Che de la Gaillere, 27640 Villiers-en-Desoeuvre.

SCEA DES 2 MAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES 2 MAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES 2 MAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES 2 MAR.

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