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SCEA VAL COMTAT

Active
Siren851 294 991Société civile27640 VILLIERS-EN-DESOEUVRECréée le 04 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
433 k€
Effectif
Non publié

SCEA VAL COMTAT est une société civile immatriculée le 4 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 294 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Commanderie, 27640 Villiers-en-Desoeuvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par THOMAS STALIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA VAL COMTAT

Dénomination
SCEA VAL COMTAT
SIREN
851 294 991
SIRET (siège)
851 294 991 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18851294991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 294 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
433 030 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 juin 2019
Siège social
14 RUE DE LA COMMANDERIE, 27640, VILLIERS-EN-DESOEUVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA VAL COMTAT

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

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Finances de SCEA VAL COMTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA VAL COMTAT

JB

JULIE BASTIEN

Associé indéfiniment responsable

TS

THOMAS STALIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2019

D

DES DEUX VALLEES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2019

Anciens dirigeants (2)

FB

Françoise Marie Eliane BRISSARD, HEUDE

Gérant Associé · de juin 2019 à novembre 2019

MH

Michel Maurice André HEUDE

Associé · de juin 2019 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA VAL COMTAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27640 VILLIERS-EN-DESOEUVRESiègeActif

    851 294 991 00019 · ouvert le 27 mai 2019 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA VAL COMTAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCEA VAL COMTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA VAL COMTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA VAL COMTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA VAL COMTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA VAL COMTAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA VAL COMTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA VAL COMTAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : STALIN Thomas, Bruno, José ; Associé indéfiniment responsable : STALIN Julie, Suzette, Fernande ; Associé indéfiniment responsable : DES DEUX VALLEES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-27

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2019

Questions fréquentes sur SCEA VAL COMTAT

Quel est le numéro SIREN de SCEA VAL COMTAT ?

Le numéro SIREN de SCEA VAL COMTAT est 851 294 991. Le SIRET de son siège social est 851 294 991 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18851294991.

Qui dirige SCEA VAL COMTAT ?

SCEA VAL COMTAT est dirigée par THOMAS STALIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA VAL COMTAT ?

Le siège social de SCEA VAL COMTAT est situé 14 rue de la Commanderie, 27640 Villiers-en-Desoeuvre.

SCEA VAL COMTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA VAL COMTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA VAL COMTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA VAL COMTAT.

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