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SCEA DES 4 CHENES

Active
Siren488 905 399Société civile21400 VILLOTTE-SUR-OURCECréée le 08 mars 2006

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
211 k€

SCEA DES 4 CHENES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 905 399. Son siège social est situé FERME SAINTE-MARIE Ferme Sainte-Marie, 21400 Villotte-sur-Ource. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). VIRGINIE BRION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES 4 CHENES

Dénomination
SCEA DES 4 CHENES
SIREN
488 905 399
SIRET (siège)
488 905 399 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64488905399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 905 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
211 350 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
08 mars 2006
Siège social
FERME SAINTE-MARIE Ferme Sainte-Marie, 21400, VILLOTTE-SUR-OURCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES 4 CHENES

Culture et élevage associés

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Finances de SCEA DES 4 CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES 4 CHENES

VB

VIRGINIE BRION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2017

RH

RICHARD HARNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2019

Anciens dirigeants (1)

AB

Alexandre, Mathieu BRION

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2017 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES 4 CHENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21400 VILLOTTE-SUR-OURCESiègeActif

    488 905 399 00017 · ouvert le 03 février 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DES 4 CHENES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 25 août 2006

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Conformité de SCEA DES 4 CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES 4 CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DES 4 CHENES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES 4 CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES 4 CHENES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRION Virginie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARNET Richard, Daniel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRION Virginie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRION Virginie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRION Alexandre, Mathieu

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : BRION Mirella né(e) NOGAROTTO Gérant(e) : BRION Virginie Gérant(e) : BRION Alexandre, Mathieu

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2006

Questions fréquentes sur SCEA DES 4 CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES 4 CHENES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES 4 CHENES est 488 905 399. Le SIRET de son siège social est 488 905 399 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64488905399.

Qui dirige SCEA DES 4 CHENES ?

SCEA DES 4 CHENES est dirigée par VIRGINIE BRION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES 4 CHENES ?

Le siège social de SCEA DES 4 CHENES est situé FERME SAINTE-MARIE Ferme Sainte-Marie, 21400 Villotte-sur-Ource.

SCEA DES 4 CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES 4 CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES 4 CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES 4 CHENES.