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SCEA DES 4 SAISONS

Active
Siren820 604 783Société civile22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERCréée le 02 juin 2016

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCEA DES 4 SAISONS est une société civile immatriculée le 2 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 604 783. Son siège social est situé LE VAU DURAND Etables-sur-Mer, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par JOHANN DANIELOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES 4 SAISONS

Dénomination
SCEA DES 4 SAISONS
SIREN
820 604 783
SIRET (siège)
820 604 783 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48820604783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 604 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
02 juin 2016
Siège social
LE VAU DURAND Etables-sur-Mer, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES 4 SAISONS

Activités agricoles

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Finances de SCEA DES 4 SAISONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES 4 SAISONS

JD

JOHANN DANIELOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2016) · 10 ans

AS

AURORE SOULABAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCEA DES 4 SAISONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif

    820 604 783 00010 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA DES 4 SAISONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Conformité de SCEA DES 4 SAISONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES 4 SAISONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-02 · Début d'activité : 2016-06-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2016

Questions fréquentes sur SCEA DES 4 SAISONS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES 4 SAISONS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES 4 SAISONS est 820 604 783. Le SIRET de son siège social est 820 604 783 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48820604783.

Qui dirige SCEA DES 4 SAISONS ?

SCEA DES 4 SAISONS est dirigée par JOHANN DANIELOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES 4 SAISONS ?

Le siège social de SCEA DES 4 SAISONS est situé LE VAU DURAND Etables-sur-Mer, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.

SCEA DES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES 4 SAISONS.

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