SCEA DES AJONCS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 545 k€
SCEA DES AJONCS est une société civile immatriculée le 22 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 030 940. Elle est domiciliée 14 Che des Vignauderies, 17810 Nieul-les-Saintes. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par GAELLE RATIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES AJONCS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES AJONCS
- SIREN
- 851 030 940
- SIRET (siège)
- 851 030 940 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR64851030940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 030 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 545 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 mai 2019
- Siège social
- 14 CHE DES VIGNAUDERIES, 17810, NIEUL-LES-SAINTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES AJONCS
Exploitation de biens agricoles
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Finances de SCEA DES AJONCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES AJONCS
INSEEBODACCSOCIETE CIVILE FINANCIERE DES VIGNAUDERIES
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant Associé · de mai 2019 à juillet 2021
Associé · de mai 2019 à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES AJONCS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17810 NIEUL-LES-SAINTESSiègeActif
851 030 940 00031 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 0111Z
- 17460 RIOUXFermé
851 030 940 00015 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 0111Z
- 17460 RIOUXFermé
851 030 940 00023 · ouvert le 29 avril 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES AJONCS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES AJONCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES AJONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES AJONCS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 91-22.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES AJONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES AJONCS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 mai 2019
Questions fréquentes sur SCEA DES AJONCS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES AJONCS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES AJONCS est 851 030 940. Le SIRET de son siège social est 851 030 940 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64851030940.
Qui dirige SCEA DES AJONCS ?
SCEA DES AJONCS est dirigée par GAELLE RATIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES AJONCS ?
Le siège social de SCEA DES AJONCS est situé 14 Che des Vignauderies, 17810 Nieul-les-Saintes.
SCEA DES AJONCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES AJONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES AJONCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES AJONCS.
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