SCEA DES ANGLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DES ANGLES est une société civile immatriculée le 6 septembre 1985 sous le numéro SIREN 333 149 862. Son siège social est situé 53 Grand rue, 54560 Fillieres. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. CELINE AUBRIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES ANGLES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES ANGLES
- SIREN
- 333 149 862
- SIRET (siège)
- 333 149 862 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR10333149862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 149 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 25 916,32 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 06 septembre 1985
- Siège social
- 53 GRAND RUE, 54560, FILLIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES ANGLES
Activités réputées agricoles
Finances de SCEA DES ANGLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES ANGLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2024
Anciens dirigeants (2)
THIRION Hugues nom d'usage · de avril 2022 à août 2024
MASSON Céline nom d'usage · de octobre 2020 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES ANGLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54560 FILLIERESSiègeActif
333 149 862 00034 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 0150Z
- 54560 FILLIERESFermé
333 149 862 00018 · ouvert le 15 juin 1985 · NAF 013Z
Documents juridiques de SCEA DES ANGLES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DES ANGLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES ANGLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DES ANGLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ANGLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES ANGLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 19/03262
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22-17.212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/08013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 15 juillet 2022 · N° 20/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-11.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-25.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-24.518
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-20.644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2016 · N° 14/10335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 03-20.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1998 · N° 97-40.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-41.066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 1994 · N° 94-80.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1992 · N° 90-70.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES ANGLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DES ANGLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
MASSON Céline nom d'usage : AUBRIOT n'est plus gérant. AUBRIOT Charles-Henry Robert nom d'usage : AUBRIOT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
THIRION Hugues nom d'usage : THIRION n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
MASSON Céline nom d'usage : AUBRIOT devient gérant
- création
Date d'effet : 06 septembre 1985
Questions fréquentes sur SCEA DES ANGLES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ANGLES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES ANGLES est 333 149 862. Le SIRET de son siège social est 333 149 862 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10333149862.
Qui dirige SCEA DES ANGLES ?
SCEA DES ANGLES est dirigée par CELINE AUBRIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES ANGLES ?
Le siège social de SCEA DES ANGLES est situé 53 Grand rue, 54560 Fillieres.
SCEA DES ANGLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES ANGLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES ANGLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ANGLES.
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