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SCEA DES BEAUMETS

Active
Siren792 086 381Société civile27160 MESNILS-SUR-ITONCréée le 27 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
662 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES BEAUMETS est une société civile immatriculée le 27 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 086 381. Elle est domiciliée 5 Che de Beaumais Ferme de Beaumais, 27160 Mesnils-sur-Iton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par STEPHANE BOUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES BEAUMETS

Dénomination
SCEA DES BEAUMETS
SIREN
792 086 381
SIRET (siège)
792 086 381 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06792086381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 086 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
661 900 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 mars 2013
Siège social
5 CHE DE BEAUMAIS FERME DE BEAUMAIS, 27160, MESNILS-SUR-ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES BEAUMETS

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

Finances de SCEA DES BEAUMETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES BEAUMETS

MB

MYRIAM BONNARD

Associé indéfiniment responsable

SB

STEPHANE BOUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 2013) · 13 ans

S

SC du Vieux Château

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2020

Anciens dirigeants (1)

MB

Myriam, Joëlle, Michèle BOUILLON

Associé indéfiniment responsable · de février 2020 à mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES BEAUMETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif

    792 086 381 00011 · ouvert le 22 mars 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES BEAUMETS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 12 août 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES BEAUMETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES BEAUMETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES BEAUMETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BEAUMETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES BEAUMETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES BEAUMETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES BEAUMETS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUILLON Stéphane Rémy Joël ; Associé indéfiniment responsable : SC du Vieux Château

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUILLON Stéphane Rémy Joël ; Associé indéfiniment responsable : BOUILLON Myriam, Joëlle, Michèle

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-22

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2013

Questions fréquentes sur SCEA DES BEAUMETS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BEAUMETS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES BEAUMETS est 792 086 381. Le SIRET de son siège social est 792 086 381 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06792086381.

Qui dirige SCEA DES BEAUMETS ?

SCEA DES BEAUMETS est dirigée par STEPHANE BOUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES BEAUMETS ?

Le siège social de SCEA DES BEAUMETS est situé 5 Che de Beaumais Ferme de Beaumais, 27160 Mesnils-sur-Iton.

SCEA DES BEAUMETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES BEAUMETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES BEAUMETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BEAUMETS.

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