SCEA PELERIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 945 k€
SCEA PELERIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 907 052. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Chicourt Roman, 27240 Mesnils-sur-Iton. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JESSICA PELERIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA PELERIN
INSEE- Dénomination
- SCEA PELERIN
- SIREN
- 383 907 052
- SIRET (siège)
- 383 907 052 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10383907052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 907 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 944 986,68 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 15 octobre 1991
- Siège social
- Ferme de Chicourt Roman, 27240, Mesnils-sur-Iton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA PELERIN
Exploitation et gestion de biens agricoles, vente directe des produits de l'exploitation après ou avant transformation.
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Finances de SCEA PELERIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PELERIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
SC FAMILLE PATTOU
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2024
Anciens dirigeants (1)
Gisèle, Yvonne, Marcelle PELERIN
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2021 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA PELERIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27240 Mesnils-sur-ItonSiègeActif
383 907 052 00013 · ouvert le 15 septembre 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA PELERIN
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA PELERIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PELERIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PELERIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch- Divorces
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00177
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026L00763
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2026L00320
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026L00312
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026L00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026L00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026L00070
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2025P00952
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2025L02324
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025L01923
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Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00699
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Décision du 23 juin 2025 · N° 2025L00926
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Décision du 13 juin 2025 · N° 2025L00443
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025L00169
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 13 juin 2025 · N° 2024L01516
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 13 juin 2025 · N° 2024L01509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-23.577
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2001 · N° 01-60.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-19.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PELERIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA PELERIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATTOU Jessica, Rachel, Gisèle ; Associé indéfiniment responsable : PATTOU Emmanuel, Edgard, Rollon, Marie ; Associé indéfiniment responsable : SC FAMILLE PATTOU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELERIN Gisèle, Yvonne, Marcelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATTOU Jessica, Rachel, Gisèle
- création
Date d'effet : 15 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCEA PELERIN
Quel est le numéro SIREN de SCEA PELERIN ?
Le numéro SIREN de SCEA PELERIN est 383 907 052. Le SIRET de son siège social est 383 907 052 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10383907052.
Qui dirige SCEA PELERIN ?
SCEA PELERIN est dirigée par JESSICA PELERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PELERIN ?
Le siège social de SCEA PELERIN est situé Ferme de Chicourt Roman, 27240 Mesnils-sur-Iton.
SCEA PELERIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PELERIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PELERIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PELERIN.
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