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SCEA PELERIN

Active
Siren383 907 052Société civile27240 Mesnils-sur-ItonCréée le 15 octobre 1991

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
945 k€

SCEA PELERIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 907 052. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Chicourt Roman, 27240 Mesnils-sur-Iton. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par JESSICA PELERIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA PELERIN

Dénomination
SCEA PELERIN
SIREN
383 907 052
SIRET (siège)
383 907 052 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10383907052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 907 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
944 986,68 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
15 octobre 1991
Siège social
Ferme de Chicourt Roman, 27240, Mesnils-sur-Iton
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA PELERIN

Exploitation et gestion de biens agricoles, vente directe des produits de l'exploitation après ou avant transformation.

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Finances de SCEA PELERIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA PELERIN

EP

Emmanuel PATTOU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2024

JP

JESSICA PELERIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SC FAMILLE PATTOU

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2024

Anciens dirigeants (1)

GP

Gisèle, Yvonne, Marcelle PELERIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2021 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA PELERIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27240 Mesnils-sur-ItonSiègeActif

    383 907 052 00013 · ouvert le 15 septembre 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA PELERIN

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCEA PELERIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PELERIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PELERIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA PELERIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA PELERIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATTOU Jessica, Rachel, Gisèle ; Associé indéfiniment responsable : PATTOU Emmanuel, Edgard, Rollon, Marie ; Associé indéfiniment responsable : SC FAMILLE PATTOU

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELERIN Gisèle, Yvonne, Marcelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATTOU Jessica, Rachel, Gisèle

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCEA PELERIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA PELERIN ?

Le numéro SIREN de SCEA PELERIN est 383 907 052. Le SIRET de son siège social est 383 907 052 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10383907052.

Qui dirige SCEA PELERIN ?

SCEA PELERIN est dirigée par JESSICA PELERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA PELERIN ?

Le siège social de SCEA PELERIN est situé Ferme de Chicourt Roman, 27240 Mesnils-sur-Iton.

SCEA PELERIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA PELERIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA PELERIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PELERIN.