SCEA DES BEAUREGARDS

Active

Siren403 398 100Société civile10250 GYE-SUR-SEINECréée le 12 janvier 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 48,8 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 398 100, SCEA DES BEAUREGARDS est une société civile créée le 12 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Vignes, 10250 Gye-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par ARNAUD FEVRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES BEAUREGARDS

INSEE

Dénomination: SCEA DES BEAUREGARDS
SIREN: 403 398 100
SIRET (siège): 403 398 100 00012
N° TVA intracommunautaire: FR02403398100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 398 100
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 48 750 €
Code NAF / APE: 0121Z
Date de création: 12 janvier 1996
Siège social: 5 RUE DES VIGNES , 10250, GYE-SUR-SEINE
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES BEAUREGARDS

Exploitation et gestion de biens agricoles.

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Finances de SCEA DES BEAUREGARDS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES BEAUREGARDS

INSEEBODACC

ARNAUD FEVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2020

STEPHANE FEVRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2020

Anciens dirigeants (1)

Jean-Marie, Gaston FEVRIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2020 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES BEAUREGARDS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

10250 GYE-SUR-SEINESiègeActif
403 398 100 00012 · ouvert le 04 décembre 1995 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DES BEAUREGARDS

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2020

Acte

Dépôt du 12 août 1999

Acte

Dépôt du 04 août 1998

Acte

Dépôt du 21 janvier 1998

Acte

Dépôt du 09 janvier 1996

Acte

Dépôt du -

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DES BEAUREGARDS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES BEAUREGARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES BEAUREGARDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BEAUREGARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES BEAUREGARDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES BEAUREGARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES BEAUREGARDS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 janvier 2025Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEVRIER Stéphane, Pierre, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEVRIER Arnaud, Jean-Marie
25 août 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEVRIER Jean-Marie, Gaston ; Associé indéfiniment responsable : FEVRIER Stéphane, Pierre, Henri ; Associé indéfiniment responsable : FEVRIER Arnaud, Jean-Marie

28 janvier 2025création
Date d'effet : 12 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCEA DES BEAUREGARDS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BEAUREGARDS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES BEAUREGARDS est 403 398 100. Le SIRET de son siège social est 403 398 100 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02403398100.

Qui dirige SCEA DES BEAUREGARDS ?

SCEA DES BEAUREGARDS est dirigée par ARNAUD FEVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES BEAUREGARDS ?

Le siège social de SCEA DES BEAUREGARDS est situé 5 rue des Vignes, 10250 Gye-sur-Seine.