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SCEA LES EVALLONS

Active
Siren354 036 311Société civile10250 GYE-SUR-SEINECréée le 23 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA LES EVALLONS est une société civile immatriculée le 23 mars 1990 sous le numéro SIREN 354 036 311. Elle est domiciliée 13 rue du Four Gye sur Seine, 10250 Gye-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. DELPHINE DEGOUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LES EVALLONS

Dénomination
SCEA LES EVALLONS
SIREN
354 036 311
SIRET (siège)
354 036 311 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73354036311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 036 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
23 mars 1990
Siège social
13 RUE DU FOUR GYE SUR SEINE, 10250, GYE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA LES EVALLONS

Viticulture

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Finances de SCEA LES EVALLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LES EVALLONS

DD

DELPHINE DEGOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019

DD

DANIEL DEGOUT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LES EVALLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10250 GYE-SUR-SEINESiègeActif

    354 036 311 00018 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA LES EVALLONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA LES EVALLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES EVALLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA LES EVALLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES EVALLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA LES EVALLONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LES EVALLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA LES EVALLONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGOUT Delphine, Emmanuelle, Madeleine

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1990

Questions fréquentes sur SCEA LES EVALLONS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LES EVALLONS ?

Le numéro SIREN de SCEA LES EVALLONS est 354 036 311. Le SIRET de son siège social est 354 036 311 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73354036311.

Qui dirige SCEA LES EVALLONS ?

SCEA LES EVALLONS est dirigée par DELPHINE DEGOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LES EVALLONS ?

Le siège social de SCEA LES EVALLONS est situé 13 rue du Four Gye sur Seine, 10250 Gye-sur-Seine.

SCEA LES EVALLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LES EVALLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LES EVALLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES EVALLONS.

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