SCEA DES BERGERS
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 70,5 k€
SCEA DES BERGERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 456 895. Elle est domiciliée Bergers, 82700 Bourret. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par FABRICE PERDREAU, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DES BERGERS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES BERGERS
- SIREN
- 382 456 895
- SIRET (siège)
- 382 456 895 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR86382456895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 456 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 70 500 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 18 juillet 1991
- Siège social
- BERGERS , 82700, BOURRET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES BERGERS
Exploitation agricole : Polyculture, élevage
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Finances de SCEA DES BERGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES BERGERS
INSEEÉtablissements de SCEA DES BERGERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82700 BOURRETSiègeActif
382 456 895 00020 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0113Z
- 82700 BOURRETFermé
382 456 895 00012 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 013Z
Documents juridiques de SCEA DES BERGERS
INPIConformité de SCEA DES BERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES BERGERS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2006 · N° 03-10.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 avril 1991 · N° 89-18.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES BERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES BERGERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCEA DES BERGERS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BERGERS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES BERGERS est 382 456 895. Le SIRET de son siège social est 382 456 895 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86382456895.
Qui dirige SCEA DES BERGERS ?
SCEA DES BERGERS est dirigée par FABRICE PERDREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES BERGERS ?
Le siège social de SCEA DES BERGERS est situé Bergers, 82700 Bourret.
SCEA DES BERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES BERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES BERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BERGERS.
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