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SCEA DES BRUNETS

Active
Siren318 456 852Société civile17610 CHERACCréée le 23 septembre 1980

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
209 k€

SCEA DES BRUNETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1980, identifiée par le SIREN 318 456 852. Son siège social est situé La Perruge, 17610 Cherac. SCEA DES BRUNETS relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JEROME COCUAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES BRUNETS

Dénomination
SCEA DES BRUNETS
SIREN
318 456 852
SIRET (siège)
318 456 852 00033
N° TVA intracommunautaire
FR11318456852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 456 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
208 641,72 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
23 septembre 1980
Siège social
LA PERRUGE, 17610, CHERAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES BRUNETS

Toutes entreprises agricoles et immobilières, notamment l'administration et l'exploitation de la propriété de Chérac

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Finances de SCEA DES BRUNETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES BRUNETS

JC

JEROME COCUAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 1980) · 46 ans

C

COC & CO

Autre

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2026

Anciens dirigeants (1)

PR

Pascale Anne Marie Michelle ROY

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 1980 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES BRUNETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17610 CHERACSiègeActif

    318 456 852 00033 · ouvert le 26 novembre 2019 · NAF 0121Z

  • 16370 VAL-DE-COGNACFermé

    318 456 852 00025 · ouvert le 26 mai 1980 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DES BRUNETS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 mai 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2016

  • Acte

Conformité de SCEA DES BRUNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BRUNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES BRUNETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES BRUNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES BRUNETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COC & CO ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COCUAUD Jerome

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculée le 2020-01-13 · Début d'activité : 2019-11-26

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1980

Accords collectifs de SCEA DES BRUNETS

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de SCEA DES BRUNETS a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

  • Accord modulation temps de travail

    Signé le 31 mars 2026 · en vigueur à partir du 01 juin 2026 · dépôt n° T01726060100

    Accord
    • Durée collective du temps de travail
    • Travail du dimanche
    • Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
    • Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur SCEA DES BRUNETS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BRUNETS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES BRUNETS est 318 456 852. Le SIRET de son siège social est 318 456 852 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11318456852.

Qui dirige SCEA DES BRUNETS ?

SCEA DES BRUNETS est dirigée par JEROME COCUAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES BRUNETS ?

Le siège social de SCEA DES BRUNETS est situé La Perruge, 17610 Cherac.

SCEA DES BRUNETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES BRUNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES BRUNETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BRUNETS.