SCEA DES BRUNETS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 209 k€
SCEA DES BRUNETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1980, identifiée par le SIREN 318 456 852. Son siège social est situé La Perruge, 17610 Cherac. SCEA DES BRUNETS relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JEROME COCUAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES BRUNETS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES BRUNETS
- SIREN
- 318 456 852
- SIRET (siège)
- 318 456 852 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR11318456852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 456 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 208 641,72 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 23 septembre 1980
- Siège social
- LA PERRUGE, 17610, CHERAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES BRUNETS
Toutes entreprises agricoles et immobilières, notamment l'administration et l'exploitation de la propriété de Chérac
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Finances de SCEA DES BRUNETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES BRUNETS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 1980) · 46 ans
COC & CO
Autre
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2026
Anciens dirigeants (1)
Pascale Anne Marie Michelle ROY
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 1980 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES BRUNETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17610 CHERACSiègeActif
318 456 852 00033 · ouvert le 26 novembre 2019 · NAF 0121Z
- 16370 VAL-DE-COGNACFermé
318 456 852 00025 · ouvert le 26 mai 1980 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DES BRUNETS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES BRUNETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES BRUNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES BRUNETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES BRUNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES BRUNETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COC & CO ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COCUAUD Jerome
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculée le 2020-01-13 · Début d'activité : 2019-11-26
- création
Date d'effet : 23 septembre 1980
Accords collectifs de SCEA DES BRUNETS
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de SCEA DES BRUNETS a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.
- Accord modulation temps de travailAccord
Signé le 31 mars 2026 · en vigueur à partir du 01 juin 2026 · dépôt n° T01726060100
- Durée collective du temps de travail
- Travail du dimanche
- Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur SCEA DES BRUNETS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES BRUNETS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES BRUNETS est 318 456 852. Le SIRET de son siège social est 318 456 852 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11318456852.
Qui dirige SCEA DES BRUNETS ?
SCEA DES BRUNETS est dirigée par JEROME COCUAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES BRUNETS ?
Le siège social de SCEA DES BRUNETS est situé La Perruge, 17610 Cherac.
SCEA DES BRUNETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES BRUNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES BRUNETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES BRUNETS.
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