SCEA DES CATELINS

Active

Siren380 791 905Société civile79110 AUBIGNECréée le 24 janvier 1991

Plan de sauvegarde arrêté en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 147 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 791 905, SCEA DES CATELINS est une société civile créée le 24 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de l’Ocean Fleury, 79110 Aubigne. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par ALEXANDRE MICHEAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES CATELINS

INSEE

Dénomination: SCEA DES CATELINS
SIREN: 380 791 905
SIRET (siège): 380 791 905 00017
N° TVA intracommunautaire: FR34380791905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 380 791 905
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 146 680 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 24 janvier 1991
Siège social: 4 RTE DE L’OCEAN FLEURY, 79110, AUBIGNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DES CATELINS

exploitation, gestion biens agricoles

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Finances de SCEA DES CATELINS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES CATELINS

INSEE

ALEXANDRE MICHEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 1991) · 35 ans

EVELYNE VIVIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCEA DES CATELINS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

79110 AUBIGNESiègeActif
380 791 905 00017 · ouvert le 09 janvier 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DES CATELINS

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2019

Acte

Dépôt du 02 mai 2016

Acte

Dépôt du 18 août 2000

Acte

Comptes annuels de SCEA DES CATELINS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES CATELINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES CATELINS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DES CATELINS.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 29 avril 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

1 jugement ou avis publié

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 29 avril 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES CATELINS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES CATELINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES CATELINS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 mai 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1991-01-24 · Début d'activité : 1991-01-09
13 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 29 avril 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCEA DES CATELINS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CATELINS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES CATELINS est 380 791 905. Le SIRET de son siège social est 380 791 905 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34380791905.

Qui dirige SCEA DES CATELINS ?

SCEA DES CATELINS est dirigée par ALEXANDRE MICHEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES CATELINS ?

Le siège social de SCEA DES CATELINS est situé 4 Rte de l’Ocean Fleury, 79110 Aubigne.