SCEA DES CHAMPS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 7,5 k€
SCEA DES CHAMPS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 065 509. Elle est domiciliée 3 Rte de Pigeon Pierre, 79110 Chef-Boutonne. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par FREDERIC GORNARD, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES CHAMPS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES CHAMPS
- SIREN
- 801 065 509
- SIRET (siège)
- 801 065 509 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR05801065509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 065 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 mars 2014
- Siège social
- 3 RTE DE PIGEON PIERRE, 79110, CHEF-BOUTONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES CHAMPS
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autre modalités, la vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation.
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Finances de SCEA DES CHAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES CHAMPS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2020 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES CHAMPS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 79110 CHEF-BOUTONNESiègeActif
801 065 509 00037 · ouvert le 19 février 2014 · NAF 0111Z
- 79370 AIGONDIGNEFermé
801 065 509 00011 · ouvert le 19 février 2014 · NAF 0111Z
- 79110 CHEF-BOUTONNEFermé
801 065 509 00029 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES CHAMPS
INPIConformité de SCEA DES CHAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES CHAMPS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L00937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03686
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00315
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
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Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00303
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00305
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00304
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00166
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Tribunal judiciaire, rEFERES
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Décision du 16 février 2026 · N° 25/01515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES CHAMPS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant : GORNARD Frédéric, André, Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERCIER Aubert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant Associé indéfiniment responsable : GORNARD Frédéric modification le 07 Décembre 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-19
- création
Date d'effet : 17 mars 2014
Questions fréquentes sur SCEA DES CHAMPS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CHAMPS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES CHAMPS est 801 065 509. Le SIRET de son siège social est 801 065 509 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05801065509.
Qui dirige SCEA DES CHAMPS ?
SCEA DES CHAMPS est dirigée par FREDERIC GORNARD, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCEA DES CHAMPS ?
Le siège social de SCEA DES CHAMPS est situé 3 Rte de Pigeon Pierre, 79110 Chef-Boutonne.
SCEA DES CHAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES CHAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CHAMPS.
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