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SCEA DES CHARMES

Active
Siren452 367 691Société civile54280 VELAINE-SOUS-AMANCECréée le 04 mars 2004

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
281 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 367 691, SCEA DES CHARMES est une société civile créée le 4 mars 2004. Son siège social est situé 30 rue du Chaud Four, 54280 Velaine-sous-Amance. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). SEBASTIEN LINTZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES CHARMES

Dénomination
SCEA DES CHARMES
SIREN
452 367 691
SIRET (siège)
452 367 691 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44452367691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 367 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
280 900 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
04 mars 2004
Siège social
30 RUE DU CHAUD FOUR , 54280, VELAINE-SOUS-AMANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES CHARMES

L'exploitation des biens agricoles apportés achetés ou pris à bail par le groupement ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet

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Finances de SCEA DES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES CHARMES

SL

SEBASTIEN LINTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2004) · 22 ans

AL

AUDREY LINTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2004) · 22 ans

NL

NADEGE LINTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2004) · 22 ans

GL

GERARD LINTZ

Gérant

Depuis la création (04 mars 2004) · 22 ans

DO

DENISE OSTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCEA DES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54280 VELAINE-SOUS-AMANCESiègeActif

    452 367 691 00014 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DES CHARMES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2004

  • Acte

Conformité de SCEA DES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES CHARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2004-03-04 · Début d'activité : 2004-02-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2004

Questions fréquentes sur SCEA DES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES CHARMES est 452 367 691. Le SIRET de son siège social est 452 367 691 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44452367691.

Qui dirige SCEA DES CHARMES ?

SCEA DES CHARMES est dirigée par SEBASTIEN LINTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES CHARMES ?

Le siège social de SCEA DES CHARMES est situé 30 rue du Chaud Four, 54280 Velaine-sous-Amance.

SCEA DES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CHARMES.