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SCEA DES CHARMILLES

Active
Siren948 998 075Société civile59247 FéchainCréée le 27 février 2023

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 998 075, SCEA DES CHARMILLES est une société civile créée le 27 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 714 RUE de l'Egalite, 59247 Féchain. SCEA DES CHARMILLES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par Benjamin DELILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES CHARMILLES

Dénomination
SCEA DES CHARMILLES
SIREN
948 998 075
SIRET (siège)
948 998 075 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05948998075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 998 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
27 février 2023
Siège social
714 RUE de l'Egalite, 59247, Féchain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES CHARMILLES

exploitation et gestion au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime de biens agricoles et/ou de tous éléments d'exploitation agricole apportés ou mis à disposition par les associés, acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation sous réserve de respecter les usages agricoles

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Finances de SCEA DES CHARMILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES CHARMILLES

BD

Benjamin DELILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans

GD

Guy DELILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCEA DES CHARMILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59247 FéchainSiègeActif

    948 998 075 00014 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DES CHARMILLES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCEA DES CHARMILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CHARMILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES CHARMILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES CHARMILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES CHARMILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-24 · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

Questions fréquentes sur SCEA DES CHARMILLES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CHARMILLES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES CHARMILLES est 948 998 075. Le SIRET de son siège social est 948 998 075 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05948998075.

Qui dirige SCEA DES CHARMILLES ?

SCEA DES CHARMILLES est dirigée par Benjamin DELILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES CHARMILLES ?

Le siège social de SCEA DES CHARMILLES est situé 714 RUE de l'Egalite, 59247 Féchain.

SCEA DES CHARMILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES CHARMILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES CHARMILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CHARMILLES.