SCEA DES CHARTREUX
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA DES CHARTREUX est une société civile immatriculée le 19 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 255 084. Son siège social est situé 1 RUE du Bois des Chartreux, 76520 Montmain. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Patrick LARDANS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES CHARTREUX
INSEE- Dénomination
- SCEA DES CHARTREUX
- SIREN
- 991 255 084
- SIRET (siège)
- 991 255 084 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83991255084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 255 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 19 septembre 2025
- Siège social
- 1 RUE du Bois des Chartreux, 76520, Montmain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DES CHARTREUX
- toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, y compris les activités de culture maritime ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.
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Finances de SCEA DES CHARTREUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES CHARTREUX
INSEEÉtablissements de SCEA DES CHARTREUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76520 MontmainSiègeActif
991 255 084 00014 · ouvert le 11 août 2025 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DES CHARTREUX
INPIConformité de SCEA DES CHARTREUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CHARTREUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES CHARTREUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/06957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 11 avril 2025 · N° 22/19971
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/10782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/05210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/08090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2007 · N° 05-12.792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 93-40.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 88-13.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES CHARTREUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES CHARTREUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-18 · Début d'activité : 2025-08-11
- création
Date d'effet : 19 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCEA DES CHARTREUX
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CHARTREUX ?
Le numéro SIREN de SCEA DES CHARTREUX est 991 255 084. Le SIRET de son siège social est 991 255 084 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83991255084.
Qui dirige SCEA DES CHARTREUX ?
SCEA DES CHARTREUX est dirigée par Patrick LARDANS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES CHARTREUX ?
Le siège social de SCEA DES CHARTREUX est situé 1 RUE du Bois des Chartreux, 76520 Montmain.
SCEA DES CHARTREUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES CHARTREUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES CHARTREUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CHARTREUX.
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