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SCEA DES CHAUMES

Active
Siren510 103 427Société civile58350 CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGISCréée le 29 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES CHAUMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2009, identifiée par le SIREN 510 103 427. Elle est domiciliée 33 rue de la Scierie Chateau de la Tour, 58350 Chateauneuf-Val-de-Bargis. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. JEROME DELHOSTAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES CHAUMES

Dénomination
SCEA DES CHAUMES
SIREN
510 103 427
SIRET (siège)
510 103 427 00025
N° TVA intracommunautaire
FR75510103427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 103 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
168 170 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
29 janvier 2009
Siège social
33 RUE DE LA SCIERIE CHATEAU DE LA TOUR, 58350, CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES CHAUMES

Culture et élevage associés

Finances de SCEA DES CHAUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES CHAUMES

FB

FLORENCE BOURGEOT

Associé indéfiniment responsable

JD

JEROME DELHOSTAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2018

Anciens dirigeants (2)

RJ

Remi Gérant JAUPITRE

Gérant Associé indéfiniment responsable · de janvier 2009 à mai 2019

AP

Alexis Co-gérant associé indéfiniment responsable : JAUPITRE Remi Co-gérant associé indéfiniment responsable : PREVOST Jean-Luc Co-gérant associé indéfiniment responsable : DELHOSTAL Jérôme POUYE

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2012 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES CHAUMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58350 CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGISSiègeActif

    510 103 427 00025 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DES CHAUMES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 août 2009

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES CHAUMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES CHAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES CHAUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES CHAUMES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Jaupitre, Remi

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAUPITRE Remi ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELHOSTAL Jérôme

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAUPITRE Remi Gérant, Associé indéfiniment responsable : PREVOST Jean-Luc Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELHOSTAL Jérôme

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : POUYE Alexis Co-gérant associé indéfiniment responsable : JAUPITRE Remi Co-gérant associé indéfiniment responsable : PREVOST Jean-Luc Co-gérant associé indéfiniment responsable : DELHOSTAL Jérôme

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-29 · Début d'activité : 2009-01-15

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCEA DES CHAUMES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CHAUMES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES CHAUMES est 510 103 427. Le SIRET de son siège social est 510 103 427 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75510103427.

Qui dirige SCEA DES CHAUMES ?

SCEA DES CHAUMES est dirigée par JEROME DELHOSTAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES CHAUMES ?

Le siège social de SCEA DES CHAUMES est situé 33 rue de la Scierie Chateau de la Tour, 58350 Chateauneuf-Val-de-Bargis.

SCEA DES CHAUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES CHAUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CHAUMES.

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