SCEA DES CHENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 31,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DES CHENES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 072 354. Le siège social de l'entreprise se trouve Petit Cret, 58270 Anlezy. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par PIERRE-EDOUARD CORNU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES CHENES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES CHENES
- SIREN
- 522 072 354
- SIRET (siège)
- 522 072 354 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR75522072354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 072 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 31 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 04 mai 2010
- Siège social
- PETIT CRET, 58270, ANLEZY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES CHENES
Polyculture élevage
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Finances de SCEA DES CHENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES CHENES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2010) · 16 ans
Établissements de SCEA DES CHENES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 58270 ANLEZYSiègeActif
522 072 354 00023 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 0150Z
- 58270 FRASNAY-REUGNYActif
522 072 354 00015 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DES CHENES
INPIComptes annuels de SCEA DES CHENES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DES CHENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES CHENES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/04158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 décembre 2025 · N° 22/07312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 octobre 2025 · N° J2025000250
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mai 2025 · N° 24/02216
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/01617
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01710
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Décision du 11 décembre 2023 · N° 23/02097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 17 octobre 2023 · N° 20/01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/02663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DES CHENES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Gérant associé : CORNU Pierre-Edouard, Marcel, Roger Associé : CORNU Véronique né(e) MARTIN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Gérant associé : CORNU Pierre-Edouard, Marcel, Roger
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-05-04
- création
Date d'effet : 04 mai 2010
Questions fréquentes sur SCEA DES CHENES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CHENES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES CHENES est 522 072 354. Le SIRET de son siège social est 522 072 354 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75522072354.
Qui dirige SCEA DES CHENES ?
SCEA DES CHENES est dirigée par PIERRE-EDOUARD CORNU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES CHENES ?
Le siège social de SCEA DES CHENES est situé Petit Cret, 58270 Anlezy.
SCEA DES CHENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES CHENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CHENES.
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