SCEA DES CLOZOTS
Fermée0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 2,0 k€
SCEA DES CLOZOTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 937 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 265 rue de Plain, 51460 Courtisols. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FABIEN FRANCART en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juin 2019.
Fiche d'identité de SCEA DES CLOZOTS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES CLOZOTS
- SIREN
- 489 937 227
- SIRET (siège)
- 489 937 227 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR84489937227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 937 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 mai 2006
- Date de radiation
- 20 juin 2019
- Siège social
- 265 RUE DE PLAIN , 51460, COURTISOLS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SCEA DES CLOZOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES CLOZOTS
INSEEÉtablissements de SCEA DES CLOZOTS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 51460 COURTISOLSSiègeFermé
489 937 227 00028 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0111Z
- 51460 COURTISOLSFermé
489 937 227 00010 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES CLOZOTS
INPIConformité de SCEA DES CLOZOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CLOZOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCEA DES CLOZOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES CLOZOTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
modification du Liquidateur Francart, Fabien Daniel ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Francart, nom d'usage : Veuve lima, Corinne Françoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Francart, Fabien Daniel
- radiation
Date d'effet : 20 juin 2019
Questions fréquentes sur SCEA DES CLOZOTS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CLOZOTS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES CLOZOTS est 489 937 227. Le SIRET de son siège social est 489 937 227 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84489937227.
Qui dirige SCEA DES CLOZOTS ?
SCEA DES CLOZOTS est dirigée par FABIEN FRANCART, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES CLOZOTS ?
Le siège social de SCEA DES CLOZOTS est situé 265 rue de Plain, 51460 Courtisols.
SCEA DES CLOZOTS est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA DES CLOZOTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juin 2019.
SCEA DES CLOZOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CLOZOTS.
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