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SCEA DES CLOZOTS

Fermée
Siren489 937 227Société civile51460 COURTISOLSRadiée le 20 juin 2019

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
2,0 k€

SCEA DES CLOZOTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 937 227. Le siège social de l'entreprise se trouve 265 rue de Plain, 51460 Courtisols. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FABIEN FRANCART en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juin 2019.

Fiche d'identité de SCEA DES CLOZOTS

Dénomination
SCEA DES CLOZOTS
SIREN
489 937 227
SIRET (siège)
489 937 227 00028
N° TVA intracommunautaire
FR84489937227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 937 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 mai 2006
Date de radiation
20 juin 2019
Siège social
265 RUE DE PLAIN , 51460, COURTISOLS
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCEA DES CLOZOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES CLOZOTS

FF

FABIEN FRANCART

Liquidateur

Depuis la création (09 mai 2006) · 20 ans

CF

CORINNE FRANCART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCEA DES CLOZOTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 51460 COURTISOLSSiègeFermé

    489 937 227 00028 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0111Z

  • 51460 COURTISOLSFermé

    489 937 227 00010 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES CLOZOTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Conformité de SCEA DES CLOZOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES CLOZOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DES CLOZOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES CLOZOTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    modification du Liquidateur Francart, Fabien Daniel ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Francart, nom d'usage : Veuve lima, Corinne Françoise

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Francart, Fabien Daniel

  1. radiation

    Date d'effet : 20 juin 2019

Questions fréquentes sur SCEA DES CLOZOTS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES CLOZOTS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES CLOZOTS est 489 937 227. Le SIRET de son siège social est 489 937 227 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84489937227.

Qui dirige SCEA DES CLOZOTS ?

SCEA DES CLOZOTS est dirigée par FABIEN FRANCART, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES CLOZOTS ?

Le siège social de SCEA DES CLOZOTS est situé 265 rue de Plain, 51460 Courtisols.

SCEA DES CLOZOTS est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DES CLOZOTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 juin 2019.

SCEA DES CLOZOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES CLOZOTS.