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SCEA des COTES

Active
Siren452 137 128659763460 ArtonneCréée le 24 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
243 k€
Effectif
Non publié

SCEA des COTES est une 6597, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2004, identifiée par le SIREN 452 137 128. Elle est domiciliée 7 rue de Saint Cirgues - Glénat, 63460 Artonne. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. FRANCIS BELLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA des COTES

Dénomination
SCEA des COTES
SIREN
452 137 128
SIRET (siège)
452 137 128 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62452137128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 137 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
6597
Capital social
243 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 février 2004
Siège social
7 rue de Saint Cirgues - Glénat, 63460, Artonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA des COTES

Activités réputées agricole au sens de l'article L311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de SCEA des COTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA des COTES

FB

FRANCIS BELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2004) · 22 ans

FP

FRANCK POUZADOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2004) · 22 ans

MM

Morgan MONTZIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2004) · 22 ans

Établissements de SCEA des COTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63460 ArtonneSiègeActif

    452 137 128 00016 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA des COTES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 août 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 24 février 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA des COTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA des COTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA des COTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA des COTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA des COTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA des COTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA des COTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BELLIER Francis, Jean-Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONTZIEUX Morgan

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2004-02-01

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2004

Questions fréquentes sur SCEA des COTES

Quel est le numéro SIREN de SCEA des COTES ?

Le numéro SIREN de SCEA des COTES est 452 137 128. Le SIRET de son siège social est 452 137 128 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62452137128.

Qui dirige SCEA des COTES ?

SCEA des COTES est dirigée par FRANCIS BELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA des COTES ?

Le siège social de SCEA des COTES est situé 7 rue de Saint Cirgues - Glénat, 63460 Artonne.

SCEA des COTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA des COTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA des COTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA des COTES.

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