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SCEA DES COTTES

Active
Siren485 236 681Société civile76450 Cany-BarvilleCréée le 30 novembre 2005

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
146 k€

SCEA DES COTTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 236 681. Elle est domiciliée 1 HAM 1 hameau des Cottes, 76450 Cany-Barville. SCEA DES COTTES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par CHRISTIAN NICOLLE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCEA DES COTTES

Dénomination
SCEA DES COTTES
SIREN
485 236 681
SIRET (siège)
485 236 681 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15485236681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 236 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
145 900 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
30 novembre 2005
Siège social
1 HAM 1 hameau des Cottes , 76450, Cany-Barville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES COTTES

l'exercice de toutes activités agricoles qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES COTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES COTTES

CN

CHRISTIAN NICOLLE

Liquidateur

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES COTTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76450 Cany-BarvilleSiègeFermé

    485 236 681 00014 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DES COTTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA DES COTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES COTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES COTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES COTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES COTTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : NICOLLE Christian Jules Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : NICOLLE Christian Jules Jean. Gérant associé indéfiniment responsable : NICOLLE Nadine Claudine Jeanne né(e) LEFEBVRE.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCEA DES COTTES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES COTTES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES COTTES est 485 236 681. Le SIRET de son siège social est 485 236 681 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15485236681.

Qui dirige SCEA DES COTTES ?

SCEA DES COTTES est dirigée par CHRISTIAN NICOLLE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES COTTES ?

Le siège social de SCEA DES COTTES est situé 1 HAM 1 hameau des Cottes, 76450 Cany-Barville.

SCEA DES COTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES COTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES COTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES COTTES.