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SCEA DES COUPES

Active
Siren792 323 974Société civile58340 MONTIGNY-SUR-CANNECréée le 11 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
298 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES COUPES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 323 974. Son siège social est situé 50 Rte des Coupes de Pouligny, 58340 Montigny-sur-Canne. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par ROMAIN MAILLAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES COUPES

Dénomination
SCEA DES COUPES
SIREN
792 323 974
SIRET (siège)
792 323 974 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29792323974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 323 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
298 100 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
11 avril 2013
Siège social
50 RTE DES COUPES DE POULIGNY , 58340, MONTIGNY-SUR-CANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES COUPES

Polyculture élevage

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Finances de SCEA DES COUPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES COUPES

RM

ROMAIN MAILLAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 avril 2023

SP

SYLVIE PIERRE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES COUPES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58340 MONTIGNY-SUR-CANNESiègeActif

    792 323 974 00016 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DES COUPES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES COUPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES COUPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES COUPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES COUPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES COUPES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES COUPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES COUPES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAILLAULT Romain ; Associé indéfiniment responsable : MAILLAULT Sylvie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Maillault, Daniel

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-11 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2013

Questions fréquentes sur SCEA DES COUPES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES COUPES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES COUPES est 792 323 974. Le SIRET de son siège social est 792 323 974 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29792323974.

Qui dirige SCEA DES COUPES ?

SCEA DES COUPES est dirigée par ROMAIN MAILLAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES COUPES ?

Le siège social de SCEA DES COUPES est situé 50 Rte des Coupes de Pouligny, 58340 Montigny-sur-Canne.

SCEA DES COUPES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES COUPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES COUPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES COUPES.

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