SCEA DES COURLIS
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 221 k€
SCEA DES COURLIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 677 791. Son siège social est situé Ld les Courlis, 47420 Bousses. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par OLIVIER MENARA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES COURLIS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES COURLIS
- SIREN
- 388 677 791
- SIRET (siège)
- 388 677 791 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71388677791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 677 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 220 500 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 05 octobre 1992
- Siège social
- LD LES COURLIS , 47420, BOUSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES COURLIS
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres & généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement & soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DES COURLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES COURLIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2015
SASU DU MOULIN
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Co-Gérant · de octobre 1992 à août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES COURLIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47420 BOUSSESSiègeActif
388 677 791 00013 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA DES COURLIS
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES COURLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES COURLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES COURLIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES COURLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES COURLIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENARA Olivier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1992-10-05 · Début d'activité : 1992-10-01
- création
Date d'effet : 05 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCEA DES COURLIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES COURLIS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES COURLIS est 388 677 791. Le SIRET de son siège social est 388 677 791 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71388677791.
Qui dirige SCEA DES COURLIS ?
SCEA DES COURLIS est dirigée par OLIVIER MENARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES COURLIS ?
Le siège social de SCEA DES COURLIS est situé Ld les Courlis, 47420 Bousses.
SCEA DES COURLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES COURLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES COURLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES COURLIS.
Entreprises similaires
Même activité (culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules), en France
- SCA CULTURES FRANCE CHAMPIGNON49160 Longue-Jumelles
- VILMORIN-MIKADO49250 La Menitre
- SAS CHAMPILOIRE49160 Longue-JumellesCA 1,6 M€
- HM.CLAUSE26800 Portes-les-ValenceCA 206 M€
- LETANG77114 HermeCA 3,1 M€
- SCEA LES POMMEREAUX41220 La Ferte-Saint-Cyr
- SOLDIVE04190 Les Mées
- SERRES DE BESSIERES31660 BessieresCA 5,7 M€
- BOCAPOM79100 Plaine-et-Vallees
- SCA ST BAUZILLE79100 Plaine-et-Vallées