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SCEA DES DAMES

Active
Siren792 436 511Société civile54700 ATTONCréée le 17 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
112 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 436 511, SCEA DES DAMES est une société civile créée le 17 avril 2013. Elle est domiciliée 4 rue des Dames, 54700 Atton. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par DOMINIQUE LEMAIRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DES DAMES

Dénomination
SCEA DES DAMES
SIREN
792 436 511
SIRET (siège)
792 436 511 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80792436511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 436 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
111 700 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 avril 2013
Siège social
4 RUE DES DAMES , 54700, ATTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES DAMES

Culture et élevage associés

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Finances de SCEA DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES DAMES

MG

MADELEINE GEORGES

Autre

DL

DOMINIQUE LEMAIRE

Gérant

Depuis la création (17 avril 2013) · 13 ans

AL

ANGELIQUE LEMAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DES DAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54700 ATTONSiègeActif

    792 436 511 00010 · ouvert le 19 mars 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DES DAMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES DAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES DAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES DAMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant : LEMAIRE Dominique, Léon, Berna Gérant, Associé : LEMAIRE Angélique, Chantal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé : LEMAIRE Dominique, Léon, Berna Gérant, Associé : LEMAIRE Angélique, Chantal

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-17 · Début d'activité : 2013-03-19

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2013

Questions fréquentes sur SCEA DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES DAMES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES DAMES est 792 436 511. Le SIRET de son siège social est 792 436 511 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80792436511.

Qui dirige SCEA DES DAMES ?

SCEA DES DAMES est dirigée par DOMINIQUE LEMAIRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES DAMES ?

Le siège social de SCEA DES DAMES est situé 4 rue des Dames, 54700 Atton.

SCEA DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES DAMES.

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