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SCEA DES DEFFENDS

Active
Siren394 523 617Société civile16140 LES GOURSCréée le 19 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
47,9 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES DEFFENDS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 523 617. Elle est domiciliée LD les Deffends, 16140 Les Gours. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par Eric BERTHOMME, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DES DEFFENDS

Dénomination
SCEA DES DEFFENDS
SIREN
394 523 617
SIRET (siège)
394 523 617 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46394523617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 523 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
47 880 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 avril 1994
Siège social
LD les Deffends, 16140, LES GOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES DEFFENDS

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L-311-1 du Code rural. Cela concerne toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Finances de SCEA DES DEFFENDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES DEFFENDS

EB

Eric BERTHOMME

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2025

M

M.O. PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

M

M.O. PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

B

B.E. PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2025

D

DEMO. INVEST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2025

Anciens dirigeants (6)

MB

Marine, Isabelle, Anne BOUYSSI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2024 à janvier 2026

GL

Gaëtan, Michel, Jean-Pierre LAVAL

Associé indéfiniment responsable · de janvier 2025 à novembre 2025

FB

Françoise, Michèle, Fernande né GEMOT Gérant BOUYSSI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2015 à mai 2024

IL

Isabelle, Anne LAURENT-BOUYSSI

Associé indéfiniment responsable · de mai 2024 à mai 2024

CT

Claudine, Elisabeth TORRES

Associé indéfiniment responsable · de mai 2024 à mai 2024

PB

Pierre Henri BOUYSSI

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2020 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES DEFFENDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16140 LES GOURSSiègeActif

    394 523 617 00014 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES DEFFENDS

25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCEA DES DEFFENDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES DEFFENDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES DEFFENDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES DEFFENDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES DEFFENDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES DEFFENDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES DEFFENDS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHOMME Eric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUYSSI Marine, Isabelle, Anne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHOMME Eric

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUYSSI Marine, Isabelle, Anne ; Gérant : BERTHOMME Eric ; Associé indéfiniment responsable : B.E. PATRIMOINE ; Associé indéfiniment responsable : LAVAL Gaëtan, Michel, Jean-Pierre ; Associé indéfiniment responsable : DEMO. INVEST

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUYSSI Marine, Isabelle, Anne

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUYSSI Françoise, Michèle, Fernande ; Associé indéfiniment responsable : LAURENT-BOUYSSI Isabelle, Anne ; Associé indéfiniment responsable : TORRES Claudine, Elisabeth

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUYSSI Pierre Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUYSSI Françoise Michèle Fernande

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUYSSI Françoise, Michèle, Fernande né(e) GEMOT Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUYSSI Jean-Louis, Marie Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUYSSI Pierre, Henri

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1994

Questions fréquentes sur SCEA DES DEFFENDS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES DEFFENDS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES DEFFENDS est 394 523 617. Le SIRET de son siège social est 394 523 617 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46394523617.

Qui dirige SCEA DES DEFFENDS ?

SCEA DES DEFFENDS est dirigée par Eric BERTHOMME, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES DEFFENDS ?

Le siège social de SCEA DES DEFFENDS est situé LD les Deffends, 16140 Les Gours.

SCEA DES DEFFENDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES DEFFENDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES DEFFENDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES DEFFENDS.

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