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SCEA DES ELUS

Active
Siren412 528 515Société civile89330 PIFFONDSCréée le 19 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
429 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES ELUS est une société civile immatriculée le 19 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 528 515. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Elus, 89330 Piffonds. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. PASCAL ZABROCKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES ELUS

Dénomination
SCEA DES ELUS
SIREN
412 528 515
SIRET (siège)
412 528 515 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96412528515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 528 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
428 970 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
19 juin 1997
Siège social
LES ELUS , 89330, PIFFONDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES ELUS

Gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA DES ELUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES ELUS

PZ

PASCAL ZABROCKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 1997) · 29 ans

AZ

ALAIN ZABROCKI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 1997) · 29 ans

S

SC ALAIN ZABROCKI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 1997) · 29 ans

S

SC PASCAL ZABROCKI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCEA DES ELUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89330 PIFFONDSSiègeActif

    412 528 515 00015 · ouvert le 19 mai 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DES ELUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES ELUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES ELUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES ELUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ELUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES ELUS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES ELUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES ELUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1997-05-19

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1997

Questions fréquentes sur SCEA DES ELUS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ELUS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES ELUS est 412 528 515. Le SIRET de son siège social est 412 528 515 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96412528515.

Qui dirige SCEA DES ELUS ?

SCEA DES ELUS est dirigée par PASCAL ZABROCKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES ELUS ?

Le siège social de SCEA DES ELUS est situé Les Elus, 89330 Piffonds.

SCEA DES ELUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES ELUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES ELUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ELUS.

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