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SCEA DES EPIS

Fermée
Siren394 304 307Société civile28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESRadiée le 31 décembre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES EPIS est une société civile immatriculée le 21 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 304 307. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Porte Roland, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. JEAN-PIERRE HAMET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

Fiche d'identité de SCEA DES EPIS

Dénomination
SCEA DES EPIS
SIREN
394 304 307
SIRET (siège)
394 304 307 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67394304307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 304 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
18 290 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 mars 1994
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
21 RUE PORTE ROLAND, 28220, CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCEA DES EPIS

TOUTES ACTIVITES CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET A L'EXPLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL ET CONSTITUTANT UNE OU PLUSIEURS ETAPES NECESSAIRES AU DEROULEMENT DE CE CYCLE, AINSI QUE LES ACTIVITES QUI SONT DANS LE PROLONGEMENT DE L'ACTE DE PRODUCTION OU QUI ONT POUR SUPPORT L'EXPLOITATION, ET TOUT CE QUI S'Y RATTACHE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

Finances de SCEA DES EPIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES EPIS

JH

JEAN-PIERRE HAMET

Liquidateur

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES EPIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESSiègeFermé

    394 304 307 00017 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 011A

  • 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESFermé

    394 304 307 00025 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES EPIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DES EPIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES EPIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES EPIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES EPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DES EPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES EPIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    HAMET Jean Pierre nom d'usage : HAMET n'est plus gérant. HAMET Jean Pierre nom d'usage : HAMET devient liquidateur. BINET Pascal nom d'usage : BINET n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1994

Questions fréquentes sur SCEA DES EPIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES EPIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES EPIS est 394 304 307. Le SIRET de son siège social est 394 304 307 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67394304307.

Qui dirige SCEA DES EPIS ?

SCEA DES EPIS est dirigée par JEAN-PIERRE HAMET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES EPIS ?

Le siège social de SCEA DES EPIS est situé 21 rue Porte Roland, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres.

SCEA DES EPIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DES EPIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

SCEA DES EPIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES EPIS.