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SCEA DES ETANGS

Active
Siren411 041 056Société civile56920 NOYAL-PONTIVYCréée le 24 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES ETANGS est une société civile immatriculée le 24 février 1997 sous le numéro SIREN 411 041 056. Elle est domiciliée Kerponner, 56920 Noyal-Pontivy. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. PHILIPPE ONNO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES ETANGS

Dénomination
SCEA DES ETANGS
SIREN
411 041 056
SIRET (siège)
411 041 056 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10411041056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 041 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
49 000 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
24 février 1997
Siège social
KERPONNER , 56920, NOYAL-PONTIVY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES ETANGS

Culture fruitière

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Finances de SCEA DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES ETANGS

MJ

MARIE-PIERRE JARY

Associé indéfiniment responsable

PO

PHILIPPE ONNO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56920 NOYAL-PONTIVYSiègeActif

    411 041 056 00010 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA DES ETANGS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 20 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES ETANGS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ONNO Philippe, Jean, Pierre, Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant associé : ONNO Marie-Pierre né(e) JARY Gérant associé : ONNO Philippe, Jean, Pierre, Marie Associé : ONNO Agnès, Marie né(e) LE CLEZIO

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1997

Questions fréquentes sur SCEA DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES ETANGS est 411 041 056. Le SIRET de son siège social est 411 041 056 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10411041056.

Qui dirige SCEA DES ETANGS ?

SCEA DES ETANGS est dirigée par PHILIPPE ONNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES ETANGS ?

Le siège social de SCEA DES ETANGS est situé Kerponner, 56920 Noyal-Pontivy.

SCEA DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ETANGS.

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