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SCEA DES ETANGS

Active
Siren792 793 093Société civile58110 BRINAYCréée le 02 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 793 093, SCEA DES ETANGS est une société civile créée le 2 mai 2013. Elle est domiciliée Bernay, 58110 Brinay. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Julien MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES ETANGS

Dénomination
SCEA DES ETANGS
SIREN
792 793 093
SIRET (siège)
792 793 093 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13792793093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 793 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
14 850 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
02 mai 2013
Siège social
BERNAY , 58110, BRINAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES ETANGS

activités réputées agricoles

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Finances de SCEA DES ETANGS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES ETANGS

FB

FABIEN BLOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2021

DD

DIANE DUBOIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2013) · 13 ans

JM

Julien MARTIN

Gérant

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2018

JM

Julien MARTIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES ETANGS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58110 BRINAYSiègeActif

    792 793 093 00016 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DES ETANGS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES ETANGS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES ETANGS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES ETANGS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ETANGS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES ETANGS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES ETANGS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES ETANGS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Julien ; Associé indéfiniment responsable : BLOT Fabien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Julien

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-02 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2013

Questions fréquentes sur SCEA DES ETANGS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ETANGS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES ETANGS est 792 793 093. Le SIRET de son siège social est 792 793 093 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13792793093.

Qui dirige SCEA DES ETANGS ?

SCEA DES ETANGS est dirigée par Julien MARTIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES ETANGS ?

Le siège social de SCEA DES ETANGS est situé Bernay, 58110 Brinay.

SCEA DES ETANGS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES ETANGS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES ETANGS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ETANGS.

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