SCEA DES ETRIERS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 180 k€
SCEA DES ETRIERS est une société civile immatriculée le 15 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 236 742. Son siège social est situé 11 Ham d'Orfeuil, 08400 Semide. SCEA DES ETRIERS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). MARTINE LEGROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES ETRIERS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES ETRIERS
- SIREN
- 904 236 742
- SIRET (siège)
- 904 236 742 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90904236742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 236 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 15 octobre 2021
- Siège social
- 11 HAM D'ORFEUIL, 08400, SEMIDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES ETRIERS
Exploitation de tous biens agricoles.
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Finances de SCEA DES ETRIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES ETRIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCEA DES ETRIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08400 SEMIDESiègeActif
904 236 742 00014 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES ETRIERS
INPIConformité de SCEA DES ETRIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ETRIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES ETRIERS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 26 avril 2023 · N° 21/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-15.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES ETRIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES ETRIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-15 · Début d'activité : 2021-10-01
- création
Date d'effet : 15 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCEA DES ETRIERS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ETRIERS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES ETRIERS est 904 236 742. Le SIRET de son siège social est 904 236 742 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90904236742.
Qui dirige SCEA DES ETRIERS ?
SCEA DES ETRIERS est dirigée par MARTINE LEGROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES ETRIERS ?
Le siège social de SCEA DES ETRIERS est situé 11 Ham d'Orfeuil, 08400 Semide.
SCEA DES ETRIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES ETRIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES ETRIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ETRIERS.
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