SCEA DES VALETTES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 269 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 318 413 531, SCEA DES VALETTES est une société civile créée le 2 avril 1980. Son siège social est situé 4 Les Valettes, 08400 Semide. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-DAVID GALLOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES VALETTES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES VALETTES
- SIREN
- 318 413 531
- SIRET (siège)
- 318 413 531 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR28318413531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 413 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 268 800 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 avril 1980
- Siège social
- 4 LES VALETTES, 08400, SEMIDE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES VALETTES
Exploitation agricole
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Finances de SCEA DES VALETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES VALETTES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Philippe Georges. Gérant : FILLION Bruno Marie. Associé indéfiniment responsable : SOUDANT Philippe Georges. Associé indéfiniment responsable : FILLION Bruno Marie. Associé indéfiniment responsable : WUIBOUT Christine. Associé indéfiniment responsable : BARRE Claudine SOUDANT
Gérant · de janvier 2008 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES VALETTES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 08400 SEMIDESiègeActif
318 413 531 00043 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0111Z
- 08400 SEMIDEFermé
318 413 531 00019 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 011A
- 08400 SEMIDEFermé
318 413 531 00027 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 0150Z
- 08400 SEMIDEFermé
318 413 531 00035 · ouvert le 20 novembre 2019 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES VALETTES
INPIConformité de SCEA DES VALETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES VALETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES VALETTES. Elles s'échelonnent de 1997 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1999 · N° 98-60.059
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 96-41.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES VALETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES VALETTES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
modification de l'Associé indéfiniment responsable Barre, nom d'usage : Soudant, Claudine ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Gallois, Jean-David Robert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
modification du Gérant Fillion, Bruno Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Barre, nom d'usage : Soudant, Claudine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
modification du Gérant Soudant, Philippe Georges
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
Gérant : SOUDANT Philippe Georges. Gérant : FILLION Bruno Marie. Associé indéfiniment responsable : SOUDANT Philippe Georges. Associé indéfiniment responsable : FILLION Bruno Marie. Associé indéfiniment responsable : WUIBOUT Christine. Associé indéfiniment responsable : BARRE Claudine.
- création
Date d'effet : 02 avril 1980
Questions fréquentes sur SCEA DES VALETTES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES VALETTES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES VALETTES est 318 413 531. Le SIRET de son siège social est 318 413 531 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28318413531.
Qui dirige SCEA DES VALETTES ?
SCEA DES VALETTES est dirigée par JEAN-DAVID GALLOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES VALETTES ?
Le siège social de SCEA DES VALETTES est situé 4 Les Valettes, 08400 Semide.
SCEA DES VALETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES VALETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES VALETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES VALETTES.
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