SCEA DES FORTS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 89,6 k€
SCEA DES FORTS est une société civile immatriculée le 9 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 449 793. Son siège social est situé Les Forts, 28120 Nonvilliers-Grandhoux. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Christophe de CHABOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES FORTS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES FORTS
- SIREN
- 927 449 793
- SIRET (siège)
- 927 449 793 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33927449793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 449 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 89 572 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 avril 2024
- Siège social
- Les Forts, 28120, Nonvilliers-Grandhoux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DES FORTS
L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.
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Finances de SCEA DES FORTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES FORTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 avril 2024) · 2 ans
Béatrice de JULIEN de ZELICOURT
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA DES FORTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28120 Nonvilliers-GrandhouxSiègeActif
927 449 793 00011 · ouvert le 24 février 2024 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES FORTS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES FORTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES FORTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES FORTS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00687
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 28 février 2013 · N° 12/13771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 28 février 2013 · N° 12/11457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 07 février 2013 · N° 12/20993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 septembre 2012 · N° 12/05993
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Décision du 12 avril 2012 · N° 11/01194
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Décision du 17 novembre 2011 · N° 11/07768
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 28 octobre 2011 · N° 10/13084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 03 mai 2011 · N° 10/06591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 22 février 2011 · N° 10/04581
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-44.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-10.415
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 92-42.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 95-60.114
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 1990 · N° 89-70.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES FORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES FORTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
DE CHABOT Florian Sébran François Jacques nom d'usage : DE CHABOT devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-24
- création
Date d'effet : 09 avril 2024
Questions fréquentes sur SCEA DES FORTS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES FORTS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES FORTS est 927 449 793. Le SIRET de son siège social est 927 449 793 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33927449793.
Qui dirige SCEA DES FORTS ?
SCEA DES FORTS est dirigée par Christophe de CHABOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES FORTS ?
Le siège social de SCEA DES FORTS est situé Les Forts, 28120 Nonvilliers-Grandhoux.
SCEA DES FORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES FORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES FORTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES FORTS.
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