Checkers

SCEA DES FORTS

Active
Siren927 449 793Société civile28120 Nonvilliers-GrandhouxCréée le 09 avril 2024

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
89,6 k€

SCEA DES FORTS est une société civile immatriculée le 9 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 449 793. Son siège social est situé Les Forts, 28120 Nonvilliers-Grandhoux. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Christophe de CHABOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES FORTS

Dénomination
SCEA DES FORTS
SIREN
927 449 793
SIRET (siège)
927 449 793 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33927449793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 449 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
89 572 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 avril 2024
Siège social
Les Forts, 28120, Nonvilliers-Grandhoux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES FORTS

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES FORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES FORTS

CD

Christophe de CHABOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2024) · 2 ans

BD

Béatrice de JULIEN de ZELICOURT

Associé indéfiniment responsable

CS

Constance SEGUIN de BROIN

Associé indéfiniment responsable

AS

Amédée SEGUIN de BROIN

Associé indéfiniment responsable

MS

Marguerite SEGUIN de BROIN

Associé indéfiniment responsable

FD

Florian DE CHABOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

ED

Eloïse de CHABOT

Associé indéfiniment responsable

AD

Aurore de CHABOT

Associé indéfiniment responsable

FD

Françoise de CHABOT

Associé indéfiniment responsable

ED

Emilie de Manneville

Associé indéfiniment responsable

PD

Philibert de Manneville

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DES FORTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28120 Nonvilliers-GrandhouxSiègeActif

    927 449 793 00011 · ouvert le 24 février 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES FORTS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 avril 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 04 avril 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 avril 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DES FORTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES FORTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES FORTS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES FORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES FORTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    DE CHABOT Florian Sébran François Jacques nom d'usage : DE CHABOT devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-24

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2024

Questions fréquentes sur SCEA DES FORTS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES FORTS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES FORTS est 927 449 793. Le SIRET de son siège social est 927 449 793 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33927449793.

Qui dirige SCEA DES FORTS ?

SCEA DES FORTS est dirigée par Christophe de CHABOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES FORTS ?

Le siège social de SCEA DES FORTS est situé Les Forts, 28120 Nonvilliers-Grandhoux.

SCEA DES FORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES FORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES FORTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES FORTS.