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SCEA DES GENETS

Active
Siren412 236 648Société civile17600 CORME-ROYALCréée le 28 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,7 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES GENETS est une société civile immatriculée le 28 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 236 648. Elle est domiciliée 5 Che des Croix Blanches, 17600 Corme-Royal. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par WILLY ROLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES GENETS

Dénomination
SCEA DES GENETS
SIREN
412 236 648
SIRET (siège)
412 236 648 00025
N° TVA intracommunautaire
FR17412236648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 236 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
92 720 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
28 mai 1997
Siège social
5 CHE DES CROIX BLANCHES, 17600, CORME-ROYAL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA DES GENETS

Exploitation agricole

Finances de SCEA DES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES GENETS

WR

WILLY ROLLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2026

Anciens dirigeants (1)

NB

Nadège Associé : ROLLAND Michel BERNARD

Associé · de mai 1997 à juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES GENETS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 17600 CORME-ROYALSiègeActif

    412 236 648 00025 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0150Z

  • 17600 BalanzacActif

    412 236 648 00033 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 3511Z

  • 17600 CORME-ROYALFermé

    412 236 648 00017 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DES GENETS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 22 juin 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 février 2015

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES GENETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES GENETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES GENETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES GENETS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROLLAND Willy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : BERNARD Nadège modification le 03 Février 2015 Associé : ROLLAND Michel Gérant Associé : ROLLAND Willy en fonction le 14 Juin 2012

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Cogérant associé : BERNARD Nadège modification le 14 Juin 2012 Associé : ROLLAND Michel Cogérant associé : ROLLAND Willy en fonction le 14 Juin 2012

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-05-28 · Début d'activité : 1997-05-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1997

Questions fréquentes sur SCEA DES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES GENETS est 412 236 648. Le SIRET de son siège social est 412 236 648 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17412236648.

Qui dirige SCEA DES GENETS ?

SCEA DES GENETS est dirigée par WILLY ROLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA DES GENETS ?

Le siège social de SCEA DES GENETS est situé 5 Che des Croix Blanches, 17600 Corme-Royal.

SCEA DES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES GENETS.

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