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SCEA DES GRANGES

Active
Siren400 797 080Société civile16200 SAINTE SEVERECréée le 28 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES GRANGES est une société civile immatriculée le 28 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 797 080. Son siège social est situé Le Camp Romain, 16200 Sainte Severe. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par MARIE-ELISABETH VIROULAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES GRANGES

Dénomination
SCEA DES GRANGES
SIREN
400 797 080
SIRET (siège)
400 797 080 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10400797080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 797 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
33 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
28 avril 1995
Siège social
LE CAMP ROMAIN , 16200, SAINTE SEVERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES GRANGES

Exploitation de différents domaines agricoles dé- pendant des Granges à 16200 SAINTE SEVERE, du domaine agricole et viticole du Perret à 161

Finances de SCEA DES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES GRANGES

BL

BENOIT LESUEUR

Associé indéfiniment responsable

MV

MARIE-ELISABETH VIROULAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2011

JL

JULIEN LESUEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2020

Anciens dirigeants (1)

ML

Marie-Elisabeth LESUEUR

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2023 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES GRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16200 SAINTE SEVERESiègeActif

    400 797 080 00019 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DES GRANGES

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCEA DES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES GRANGES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESUEUR Julien Michel Laurent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESUEUR Marie-Elisabeth ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESUEUR Julien Michel Laurent

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESUEUR Julien Michel Laurent

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : VIROULAUD Marie-Elisabeth Co-gérant associé indéfiniment responsable : LESUEUR Julien Michel Laurent Associé indéfiniment responsable : LESUEUR Benoît Charles Michel Jacques Je

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1995

Questions fréquentes sur SCEA DES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES GRANGES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES GRANGES est 400 797 080. Le SIRET de son siège social est 400 797 080 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10400797080.

Qui dirige SCEA DES GRANGES ?

SCEA DES GRANGES est dirigée par MARIE-ELISABETH VIROULAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES GRANGES ?

Le siège social de SCEA DES GRANGES est situé Le Camp Romain, 16200 Sainte Severe.

SCEA DES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES GRANGES.

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