SCEA DES GRANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DES GRANGES est une société civile immatriculée le 16 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 584 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Ld les Granges, 17430 Saint-Hippolyte. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par LUDOVIC DROIT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DES GRANGES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES GRANGES
- SIREN
- 419 584 883
- SIRET (siège)
- 419 584 883 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17419584883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 584 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 113 665,99 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 16 juillet 1998
- Siège social
- 22 LD LES GRANGES , 17430, SAINT-HIPPOLYTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCEA DES GRANGES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCEA DES GRANGES
Culture et élevage associés
Finances de SCEA DES GRANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES GRANGES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2024
Gérant
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES GRANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17430 SAINT-HIPPOLYTESiègeActif
419 584 883 00013 · ouvert le 16 juillet 1998 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DES GRANGES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DES GRANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DES GRANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 février 2026 · N° 24/04876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/09164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/05770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/03483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 juin 2018 · N° 18/02161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 janvier 2018 · N° 15/02549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-17.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 95-13.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-12.783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DES GRANGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DROIT Théo, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DROIT Ludovic, Jean-Paul, Gaston ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECOQ Isabelle Sandrine
- création
Date d'effet : 16 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCEA DES GRANGES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES GRANGES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES GRANGES est 419 584 883. Le SIRET de son siège social est 419 584 883 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17419584883.
Qui dirige SCEA DES GRANGES ?
SCEA DES GRANGES est dirigée par LUDOVIC DROIT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES GRANGES ?
Le siège social de SCEA DES GRANGES est situé 22 Ld les Granges, 17430 Saint-Hippolyte.
SCEA DES GRANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES GRANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES GRANGES.
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