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SCEA DES GUERETS

Active
Siren487 672 479Société civile28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESCréée le 22 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 672 479, SCEA DES GUERETS est une société civile créée le 22 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE DES GUERETS La ferte Villeneuil, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par DAMIEN CHARPENTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES GUERETS

Dénomination
SCEA DES GUERETS
SIREN
487 672 479
SIRET (siège)
487 672 479 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11487672479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 672 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 décembre 2005
Siège social
4 RUE DES GUERETS La ferte Villeneuil, 28220, CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES GUERETS

Culture céréalière

Finances de SCEA DES GUERETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES GUERETS

C

CHARPENTIER

Associé indéfiniment responsable

DC

DAMIEN CHARPENTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2026

JC

JEROME CHARPENTIER

Associé indéfiniment responsable

AJ

ARMELLE JARRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES GUERETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERESSiègeFermé

    487 672 479 00010 · ouvert le 22 décembre 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES GUERETS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 03 février 2014

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCEA DES GUERETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES GUERETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES GUERETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES GUERETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES GUERETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES GUERETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES GUERETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    CHARPENTIER Damien nom d'usage : CHARPENTIER n'est plus gérant. CHARPENTIER Damien nom d'usage : CHARPENTIER devient liquidateur. JARRY Armelle nom d'usage : CHARPENTIER n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Armelle né(e) JARRY Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARPENTIER Damien

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCEA DES GUERETS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES GUERETS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES GUERETS est 487 672 479. Le SIRET de son siège social est 487 672 479 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11487672479.

Qui dirige SCEA DES GUERETS ?

SCEA DES GUERETS est dirigée par DAMIEN CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES GUERETS ?

Le siège social de SCEA DES GUERETS est situé 4 RUE DES GUERETS La ferte Villeneuil, 28220 Cloyes-les-Trois-Rivieres.

SCEA DES GUERETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES GUERETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES GUERETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES GUERETS.

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