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SCEA DES HATES

Active
Siren326 700 929Société civile89120 CHARNY OREE DE PUISAYECréée le 09 mars 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES HATES est une société civile immatriculée le 9 mars 1983 sous le numéro SIREN 326 700 929. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de l'Eglise St Eutrope Villefranche, 89120 Charny Oree de Puisaye. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. ELIZABETH CADET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES HATES

Dénomination
SCEA DES HATES
SIREN
326 700 929
SIRET (siège)
326 700 929 00036
N° TVA intracommunautaire
FR55326700929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 700 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
53 555,34 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 mars 1983
Siège social
10 RUE DE L'EGLISE ST EUTROPE VILLEFRANCHE, 89120, CHARNY OREE DE PUISAYE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES HATES

Exploitation de biens agricoles (cultures céréalières)

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Finances de SCEA DES HATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES HATES

EC

ELIZABETH CADET

Gérant et associé indéfiniment responsable

EM

Emmanuel MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 septembre 2025

Anciens dirigeants (2)

EB

Elizabeth, Delphine BEULLARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2025 à novembre 2025

EB

Elisabeth, Delphine BEULLARD

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2022 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES HATES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 89120 CHARNY OREE DE PUISAYESiègeActif

    326 700 929 00036 · ouvert le 10 février 1983 · NAF 0111Z

  • 89300 CHAMPLAYFermé

    326 700 929 00010 · ouvert le 10 février 1983 · NAF 013Z

  • 89300 CHAMPLAYFermé

    326 700 929 00028 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 013Z

Documents juridiques de SCEA DES HATES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES HATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES HATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES HATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES HATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES HATES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES HATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES HATES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Emmanuel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEULLARD Elizabeth, Delphine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Emmanuel, Guillaume

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEULLARD Elisabeth, Delphine

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1983

Questions fréquentes sur SCEA DES HATES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES HATES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES HATES est 326 700 929. Le SIRET de son siège social est 326 700 929 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55326700929.

Qui dirige SCEA DES HATES ?

SCEA DES HATES est dirigée par ELIZABETH CADET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES HATES ?

Le siège social de SCEA DES HATES est situé 10 rue de l'Eglise St Eutrope Villefranche, 89120 Charny Oree de Puisaye.

SCEA DES HATES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES HATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES HATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES HATES.

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